La Contribution De La Femme Aux Charges Du Menage

dissolution du mariage, qu'il y aura lieu de faire les comptes. C'est alors qu'on se préoccupera du passif définitif. Passif provisoire, passif définitif, c'est l'expression en matière de régimes matrimoniaux de la distinction entre obligation et contribution à la dette. haut § 2. À la dissolution du régime Il y a lieu de liquider les intérêts pécuniaires des époux, et sans porter atteinte à ceux des tiers. On rencontrera alors deux types de situations, rapidement illustrées ici. haut A

précédente. Il peut y avoir des recompositions consécutives. Le droit éprouve des difficultés à appréhender ce phénomène. Les familles dites « homoparentales » Enfants qui peuvent être issus d'une première union, d'une co-parentalité (un couple de femme fait un enfant avec un couple d'homme suite à une procréation médicale → interdit en France) La conception de la famille large/étroite varie selon l'époque. A Rome, primait une conception large (personnes sous le même toit) Sous l'empire, la conception

de la maison à caractère familial ou ménager. Souvent isolés, sans assistance extérieure lors de litiges avec l’employeur, ils bénéficient cependant de droits conventionnels. CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE La convention collective des salariés du particulier employeur bénéficie aux personnes employées par des particuliers, travaillant au domicile de l’employeur, et qui effectuent des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. L’employeur est donc une personne

CHAPITRE 2 : Le mariage Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés données selon des formes solennels et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi. Le mariage implique un accord de volontés il a un aspect contractuel. Il ne faut pas confondre le mariage avec le contrat de mariage. Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux définissent leur régime matrimonial. Le mariage n’est pas un simple contrat les époux

d’hier à aujourd’hui II. 1. Le travail des femmes dans la société congolaise traditionnelle II. 1. 1. De l’autonomie fondamentale de l’être-femme… II. 1. 2. …à sa subordination effective II. 1. 3. Les femmes congolaises et la propriété privée II. 2. Travail et mutations politiques, économiques et sociales II. 2. 1. Du commerce à la colonisation II. 2. 2. La femme ignorée dans la production économique moderne mais travailleuse toujours présente II. 2. 3. Les femmes congolaises, d’une dépendance traditionnelle

Caractéristiques de l’Enquête QUIBB 2005 ____________________________________ 60 2.2. Méthodologie de traitement des données _______________________________________ 60 2.3. Caractéristiques des ménages pauvres _________________________________________ 61 2.4. Impact de la fiscalité directe : distribution du revenu des ménages avant et après prélèvement ____________________________________________________________ ______ 67 2.5. Impact de la fiscalité indirecte _______________________________________________

dissolution du mariage cette absence peut être fatale pour l'époux qui a vécu la situation la moins prospère car il n'aurait rien. Ce défaut d'absence de régime matrimonial se voit apparaître dans la Common law par exemple. En cas de dissolution, si la femme n'a rien fait et l'homme a toujours travaillé, le juge peut faire ce qu'il veut et avoir des pouvoirs exorbitants tel que décider d'un pourcentage du patrimoine de son conjoint ira à l'autre. Le droit des régimes matrimoniaux n'est donc pas nécessaire

THEME 4. DYNAMIQUES FAMILIALES, MÉNAGES ET PAUVRETÉ Président de séance : Pr Nabiha Gueddana, Directrice Générale Office National de la Famille et de la Population (ONFP), Tunis ( n.gueddana@rns.tn) Séance 1 : Pauvreté et stratégie de survie des familles Victor PICHE, DD Montréal (victor.piche@UMontreal.CA) Kokou VIGNIKIN , URD-UEPA (kvignikin@yahoo.fr), Revenu du chef de ménage et stratégies de survie des ménages pauvres : une comparaison Dakar/ Bamako. Kuepie Mathias, DIAL-CIPRE/CEPS

même groupe. (Religion). Exogamie : obligation pour l’individu de choisir son conjoint en dehors du groupe auquel il appartient. • Les familles polygamique ou monogamique Polygamie : un homme qui a plusieurs femmes (musulmans). Polyandrie : une femme a plusieurs maris (esquimaux Tibet). Monogamie : un seul époux. • Les familles matriarcale ou patriarcale Matriarcale : prédominance du rôle de la mère, c’est elle la chef (Chine). Patriarcale : prédominance du rôle du père. B) Diverses dimensions

biologique ! Même si c’est souvent le cas Définitions et données statistiques : Données statistiques car il faut se rendre compte de la façon dont la famille a évolué en fait. Bilan de l’INSEE ou de l’INED 65 millions de français – 2,01 enfants par femme Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs études ou activités professionnelles. Nombre décès a diminué en 2010 par rapport à 2009 mais en 2009 il y avait eu des