La Cour Constitutionnelle Au Maroc

plus avancés en matière de droit et d’égalité se situent à l’occident. Les moins avancés qui condamnent l’homosexualité se situent à l’orient : l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Nigéria, le Soudan et le Yémen, la Chine, le Pakistan, le Maroc ou la Jamaïque pour ne citer que quelques pays... État du droit des homosexuels dans le monde. Aucune information •Homosexualité légale •Mariage reconnu •Autre type d'engagement reconnu •Mariage à l'étranger reconnu •Pas de reconnaissance des couples

homosexualité. Ouganda : Un caporal a été exécuté après avoir été reconnu coupable de « lâcheté ». La Cour a estimé qu’il avait manqué à son devoir de soldat en n’intervenant pas lors d’une attaque de rebelles contre le village d’Agassi. Koweït : Deux journalistes condamnés à mort pour avoir travaillé au journal Al Nida. (01/01/2003) Soudan : Jeune homme amputé de la main droite pour avoir volé une oie. Maroc : 5 ans de prison pour avoir dénoncé la corruption. Avant l’abolition de la peine de mort en

Droit public constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut

Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant

 Cours de droit constitutionnel Pascal MOREAU A l’intention des étudiants de première année d’AES du centre de Melun de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension

Ce référendum de la rénovation des institutions faisant écho de la tentative de transcription des idées réformistes des années 1930. Il est vrai que dans le milieu de la IIIème République (1890) il y a eu la naissance du courant révisionniste constitutionnel car le fonctionnement était déséquilibré pour cause de conflit entre le législatif et l’exécutif. Certes ce conflit date de la mort du roi c’est-à-dire le 21 janvier 1793 puis c’est cela qui pose le problème de la légitimité des deux organes.

Juridiques PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans

La corruption au Maroc [pic] Plan : Introduction Partie I: Rappels des concepts de la corruption 1. Définition 2. Causes 3. Formes 4. Eléments constitutifs du délit de corruption Partie II : Les facteurs qui engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une

Juillet 1885 | Le président du Conseil français, Jules ferry, justifie dans un discours la mission civilisatrice de l’homme blanc dans les colonies. | 1898 | Crise franco-britannique à Fachoda | 1905 et 1911 | Crises franco-allemandes à propos du Maroc. La France cherche à imposer un protectorat sur ce territoire, ce qui crée des tensions avec l’Allemagne. | 1914-1918 | Les colonies participent à l’effort de guerre, principalement celles de la France et de la Grande-Bretagne, mais aucune récompense

occidental : cas particulier, ancienne colonie espagnol, Espagne a décolonisé en 1973 mais comme cela s’est passé dans la majorité des cas, un gouvernement local s’est installé mais là il y a eut 3 pays qui ont revendiqué la souveraineté sur le Sahara : le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie car il y a des ressources halieutique considérable et les Sahraouis ont aussi envi de créer un état indépendant. Casse tête pour l’ONU car il y a 4 souveraineté concurrente mais selon le droit des peuples … normalement la