La Cour Des Comptes Européenne

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

partiellement, dans quatre cas : 1° Lois expressément rétroactives : la date d’application est antérieure à la date de promulgation de la loi. Par exemple, les dispositions de l’article 1er de la loi du 6 juillet 1989 sur les SARL entrent en vigueur à compter du 1er mars 1989. 2° Lois interprétatives : elles fixent le sens d’un texte antérieur obscur et s’appliquent rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de celui-ci. 3° Lois pénales plus douces : elles atténuent ou suppriment des pénalités

Cela signifie qu’aucune autre autorité ne peut rendre la justice, ou en tout cas, ne peut rendre la justice au moyen de décisions obligatoires. Ce principe est consacré par un certain nombre de texte internationaux, une citation : La convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, art 6.1, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établit par la loi ». Ce principe de primauté se justifie aussi d’un point de vue politique :

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis

travaillant pour le compte d’une personne morale de droit privé,, le port d’ «un foulard en bonnet» manifestant son appartenance à la religion musulmane lui soit autorisé. La Cour d’appel en se fondant sur la capacité d’accueil d’usagers par jour et le principe de laïcité de nature à assurer aux yeux des usagers la neutralité du service public, rejette la prétention de la salarié, lui imposant le respect de la restriction instaurée par le règlement de la caisse. Suite à la décision de la Cour d’appel le

période allant de 2008 à 2012. Pour les Etats membres de l'Union européenne, l'objectif est une réduction de 8 % par rapport au niveau de 1990. Si la Communauté européenne a approuvé le protocole par une décision du 25 mai 2002, il a été décidé de mettre en place une politique communautaire de lutte contre les pollutions sans attendre son entrée en vigueur. Le 13 octobre 2003 est adoptée la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission

système de l'union européenne Introduction: Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n'existe plus et a été remplacé par l'union européenne. Aujourd'hui elle a donc une signification plus large avec le traité de Lisbonne. La constitution européenne a été rejeté en 2005 et pour faire face à l'entrée des pays de l'Est dans l'union, un nouveau traité était nécessaire. Il faut distinguer quelques notions voisines: le conseil de l'Europe // l'union européenne: le conseil de l'Europe

La Cour européenne des droits de l'homme (aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne) est un organe juridictionnel créé par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe. Sa mission est de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme. La CEDH est compétente lorsqu’un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention, ne respecte pas les droits et les libertés

le Nord de la France, emploi des salariés étrangers. Il faut savoir à quel régime de sécurité sociale ces employés sont assujettis ? Au niveau de l’Union européenne, on sait très tôt préoccupé de la question de la coordination des systèmes de sécurité sociale pour protéger les travailleurs migrants. En effet, les règlements de l’Union européenne ont pour but de corriger les aspects des législations nationales qui risquent de produire des effets indésirables pour le travailleur lorsque ce dernier franchit