La Cour Internationale De Justice

Le droit international entretient des relations étroites avec les constitutions, celles-ci représentent dans la plupart des États, le sommet de la pyramide juridique interne. Toutes les constitutions modernes contiennent des dispositions à caractère international. C’est l’effet direct de l’interdépendance des composantes de la société internationale. Phénomène relativement récent, le développement de la justice constitutionnelle est étroitement dépendant de l’existence d’une norme constitutionnelle

enseignant aux États-Unis, en revendique l’invention 3. En 1995, l’expression fédère les contributions d’un ouvrage collectif, le premier à ma connaissance à l’adopter pour titre : Transitional Justice : How Emerging Democracies Reckon with Former Regimes 4. Il est donc question ici de problèmes de justice lors d’une « transition démocratique ». Que faire de l’ancien régime, de ses violences, de ses responsables et de ses exécutants, grands et petits ? Que faire pour ses victimes, individuelles et

La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République. Selon les dispositions initiales de la Constitution le tribunal était composé de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat. L'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice précisait que les 24 juges étaient élus pour

Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial. Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer

Principles of Law as Applied by International Courts and Tribunals, London, Stevens, 1953 (rééd., Cambridge, 2005) ; P. BENVENUTI, “Principi generali del diritto, giurisdizioni internazionali e mutazioni sociali nella vita di relazione internazionale”, Mélanges Arangio-Ruiz, t.I, 2004, p.295 ; A. BLONDEL, « Les principes généraux du droit devant la C.P.J.I. et la C.I.J. », in Mélanges Guggenheim, 1968, 201 ; A. CASSESE, « The Contribution of the International Criminal Tribunal for the Former

impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service public de la justice), qui est là pour assumer la résolution des contestations. Il se compose de différents organes, auxquels participent de nombreuses et diverses personnes. C’est ceux-là qui composent les institutions judiciaires, qui met en œuvre la fonction de juger. C’est organes sont appelées « juridictions ». Les personnes qui participent à la justice sont appelés les

DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre juridique

A) Précisions terminologiques Sous une même expression, des auteurs donnent un sens différent. La jurisprudence de la cour a évolué au niveau du vocabulaire. 1- La notion d’applicabilité directe On trouve comme synonymes la notion d’application immédiate, d’effet immédiat ou encore d’immédiateté. Elle concerne le rapport entre le droit interne et international. Elle vise la pénétration du droit communautaire dans l’ordre juridique interne. Une norme est d’applicabilité directe quand

du droit Section 1 La distinction entre droit international et droit interne Cette distinction est fondée sur la division du monde en Etat. Le droit national ou interne est celui en vigueur dans un Etat déterminer ayant des sources des organes et des sanctions qui lui son propre. Le droit interne réglemente les rapports au sein de cette Etat, sans qu’un élément relevant d’un autre Etat n’intervienne. A l’inverse les relations sociales international soit entre Etat eux même soit entre individus venant

Institutions juridictionnelles Introduction Notion de Justice a 2 conceptions : - Morale, philosophie, sciences sociales : chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il a donné. On note ici un emprunt à la justice sociale et à la justice économique. - Droit, juristes : la notion de Justice regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la Justice, qui tranchent sur des problèmes de droit et qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la Justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel