La Cour Internationale De Justice

s’applique dans le cadre du cursus universitaire. Les universités de droit délivrent une licence « droit public » ou « droit privé ». D’autre part, cette division peut revêtir également une dimension internationale. Nous allons brièvement poser la distinction entre le droit interne et le droit international. Il convient de préciser que la règle de droit se distingue des actes non juridiques qui sont généralement des actes matériels. Le droit public est bien sûr du droit. Le non-respect des règles de

Sa composition L’ONU est composée d’« organes » dont la fonction, les objectifs et les moyens sont définis dans la Charte des Nations Unies. CONSEIL DE SECURITE CASQUES BLEUS ENVOI DE SECRETARIAT ASSEMBLEE GENERALE COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Election de l’Assemblée Générale Une voix par Etat membre - L’assemblée générale des Nations Unies Composée des 192 Etats membres, l’Assemblée générale des Nations Unies a un rôle principalement

Constitution Constitution Loi Loi Règlements Règlements 2. Texte de droit international a. Traité international et Constitution UN Etat ne peut écarter la constitution pour un traité internationale. L’efficacité d’un traité ne peut intervenir que après approbation et laquelle doit nécessairement se conformé a notre constitution. b. Traité internationale et loi Les traités ont une valeur supérieure aux lois. Elle s’étend aux valeurs communautaires.

18 avril 1951 à eu une très forte incidence sur le droit interne surtout depuis le traité de Maastricht de 1992 introduisant la communauté économique européenne. En se développant, l'union s'est dotée d'institutions juridictionnelle comme la cour de justice de l'union européenne (CDJUE) mais aussi d'organes légiférant. La diffusion des normes européennes dans les États membre à pour conséquence qu'aujourd'hui 80% de notre droit est d'origine européenne. Il s'agit vraisemblablement d'importants transferts

La Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour Européenne des Droits de l’Homme La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l’Europe, consacrait une série de droits et libertés civils et politiques inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, et mettait en place

qu'un dégât causé par autrui doit être réparer par ce dernier (Droit objectif) Mr Dupont demande que X répare sa vitre car il l'a cassée (Droit subjectif) 1. Caractère systématique du droit • Système des sources du droit • Organisation de la Justice • Le caractère systématique du droit Chap. 1 : Règle de Droit La règle de droit constitue un élément fondamental par lequel le droit s'exprime La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa

Institutions juridictionnelles Introduction : Nul ne peut se faire justice à lui-même, c’est donc à l’Etat qu’appartient la mission de juger. Cette mission de juger par le passé était vue comme une bienfaisance du roi. La justice aujourd’hui est un service public, c’est donc un devoir de l’Etat. Ce service public de la justice s’incarne par des institutions juridictionnelles qui permettent à la fonction de juger, de prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains

valeurs communes entre la Science et la Justice. Plan : Travailler, chercher les points communs de la science et de la justice c’est s’interroger sur leur caractéristiques essentielles pour ne pas dire leur essence, leur nature profonde. Devant répondre à une double demande : épistémologique et politique, nous allons tenter de réfléchir aux points communs, aux valeurs communes pour plus tard envisager d’autres rapports possibles entre la science et la justice. =) la science peut-elle nous dire

structuration peut intervenir à différents niveaux, on va parler de l’ordre juridique étatique, donc spécifique à un état. On va avoir au dessus, l’ordre juridique communautaire qui a été créé par els états membres de l’UE. Et au-delà, l’ordre juridique international qui règlemente les échanges entre états ou entre individus et états. On peut aussi trouver cela au niveau d’une profession qui va générer des codes, une déontologie, une structure qui lui est spécifique. Si on essaye de définir le droit, on va

La répression des crimes internationaux par les juridictions nationales. Le XX ème siècle fut marqué par une période d’effroi dans laquelle le monde fut plongé suite aux deux grandes guerres mondiales. Les atrocités alors perpétuées durant ces conflits conduisirent la société internationale à œuvrer pour une meilleure protection des droits fondamentaux des individus. En effet, il fut déploré de nombreux crimes de guerre ou autre crimes contre l’humanité qui se soldèrent d’ailleurs par