La Cour Internationale De Justice

Chapitre 7 : l’organisation judiciaire I- L’organisation de la justice Elle est faite autour des grands principes et il existe plusieurs catégories de juridiction. A) Les grands principes L’organisation de la justice obéit au principe de séparation des pouvoirs. En effet il existe conformément à la constitution 3 pouvoirs : * Exécutif : représenté par le président et le gouvernement chargé de déterminer et conduire la politique de la nation * Législatif : représenté par les députés

exécutif avec le Conseil de l’Union européenne, assisté par la Commission qui prépare et propose ses décisions. L’organe délibérant est le Parlement qui va voter l’application des décisions du Conseil. Et enfin, on retrouve l’organe judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne doté de pouvoirs considérables. Le droit communautaire représente l’ensemble des actes adoptés par les institutions de l’Union européenne. Il se divise en deux catégories : le droit primaire, qui regroupe les traités à l’origine

réformes qui ont suivi… Section 2 : Contexte juridictionnel : distinction des juridictions internes/internationales, administratives/judiciaires (rappels) §1. Les juridictions judiciaires dans le contexte international (conflits de juridictions [notion de compétence territoriale] et de lois) A. Les juridictions internationales. B. Les juridictions internes amenées à trancher des litiges de droit international (public / ou privé) §2. Les juridictions judiciaires au sein de l’ensemble du système juridictionnel

AGENTS DE LA JUSTICE ……………………………………………p.7 §I. Les magistrats et magistrates du siège …………………………………………………..p.7 §II. Les magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………

Des droits de l’homme Analyse comparée des règlements intérieurs de la Cour et de la commission africaine des droits de l’homme Présenté par : Sous la Direction de  ABEGA François Prof Dorothé SOSSA EGLO Habib ROKO Florence ZINZINDOHOUE Brice ZOCLI K. Charles Année Académique 2010-2011 Introduction L’idée de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples a été mûrie en 1961 à la rencontre

DROIT ............................................................................................................10 I.4. RAPPORT ENTRE LA MORALE ET LE DROIT ...................................................................................11 I.5. JUSTICE ET INJUSTICE FACE A LA REGLE DE DROIT ..................................................................11 I.6. LE DROIT NATUREL ET LE DROIT DIVIN ..........................................................................................11 CHAP

communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique communautaire, ce n’est pas un droit interne ni international. Le droit communautaire, en presque 50 ans, a développé son propre ordre juridique. Le droit communautaire matériel est le droit communautaire qui s’applique dans certains domaines : les deux principaux sont le droit de la concurrence et le droit

le maintien de la paix en encourageant la connaissance et la compréhension mutuelle des nations. Les avis divergeaient dès qu’il fut question de définir l’avenir de l’ONU. Plusieurs conceptions : - Conception française : Ressusciter l’institut international de coopération intellectuelle créée en 1924 dans le cadre de la SDN. Nb : on ne peut comprendre l’ONU qu’avec les bases de la SDN. - Conception des Etats-Unis et du Royaume Unis: Elle se voulait moins élitiste et plus tournée vers l’éducation des

créancier) aux obligations (de l'auteur qui est donc le débiteur). Du point de vue de l'individu (et non de la règle), l'individu a le droit d'obtenir l'indemnisation de son dommage. Il peut donc invoquer l'art. 1382 du Code Civil pour demander en justice l'indemnisation du dommage. Le DROIT SUBJECTIF et le DROIT OBJECTIF sont des termes complémentaires (et non antagonistes). Le droit subjectif est le droit des individus et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle

reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66. La jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques