La Cour Supreme Du Mali

assistent aux sessions du Conseil exécutif. Elle a demandé à la Commission de mettre les CTS en œuvre en janvier 2013 et que par la suite les Conférences ministérielles soient abolies. Sur la mise en œuvre des décisions de la Conférence relatives à la Cour pénale internationale, la Conférence a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité conformément aux dispositions de l’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Elle a souligné la nécessité de poursuivre les efforts, et d’explorer

intégrée sous commandement commun. Les unités de base de même nationalité et d’environ 13 000 hommes devaient être rassemblées dans des corps d’armée multinationaux. Soulignons que la CED devait être sous le contrôle opérationnel du commandement suprême de l'OTAN, donc américain. Cependant le projet de CED fut finalement rejeté par l’Assemblée nationale française, le 30 août 1954, précisément à cause de son caractère supranational qui inquiétait plusieurs partis politiques (gaulliste et communiste)

objectif était de mettre les politiques économiques des pays sous la surveillance mutuelle afin de garantir un cadre macroéconomique « sain » qui garantisse la stabilité de la monnaie. Les membres constitutifs sont le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La Guinée Bissau intègrera l'Union le 02 mai 1997, portant ainsi leur nombre à huit. L'ensemble des pays membres forme une superficie de 3 509 125 km2. L'atteinte de ses objectifs s'articule autour de deux « piliers»

1 NB : Document non officiel L’ASSEMBLEE NATIONALE -=-=-=-=- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI -=-=-=-=-=- LOI N°09-_________/AN-RM DU PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE. L’ASSEMBLEE NATIONALE, VU la Constitution ; a délibéré et adopté la loi dont la teneur suit : Ministère de la Justice 2 NB : Document non officiel LIVRE PRELIMINAIRE Ministère de la Justice 3 NB : Document non officiel DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er

volontaire. Projet d'une union de l'Europe qui n'a pas cette base consensuelle qui vise à traduire un déséquilibre. Antoine Marini va mettre en place ou au moins concevoir tout un dispositif institutionnel avec une assemblée européenne, une armée, un cour de justice. Mais de près, on ne voit pas d'égalité entre les différentes composantes européennes, il y a une prédominance du Saint-Empire romain germanique. Il manque le principe d'égalité des nation qui doit être la base de l'UE. Ce principe égalitaire

intéressants : La Littérature africaine moderne au sud du Sahara de Denise Coussy chez Karthala, et Désir d ‘Afrique de Boniface Mongo-Mboussa chez Gallimard. Bonne lecture. Gérard Lambert. Amadou Hampâté Bâ un voyage initiaque Amadou Hampâté Bâ est né au Mali (alors Soudan français) en 1900. Sa ville natale est Bandiagara, ancienne capitale du royaume toucouleur, qui succéda à l’empire peul de Macina, aux abords du pays dogon. Fils d’un descendant d’une famille noble peul ayant joué un rôle important dans

définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau français qui avait heurté un bateau turc en pleine mer, il y avait donc

légitimité dans la norme qui lui est supérieure et au sommet de la pyramide on a la constitution. Cette idée de Hans Kelsen c'est fondamentalement l'apparition de la notion d’État de droit. Cette notion est très souvent rapproché à l'existence d'une cour constitutionnelle qui est chargé de vérifier la conformité des lois à la constitution considérée toujours comme la grande norme. SECTION 2 : les formes juridiques d'Etat La forme juridique d'un État constitue sa structure, son organisation interne

la cour internationale de justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103

la notion internationale. Quand on parle d’internationale, on parle que d’une catégorie d’institutions ou de personne en excluant d’autre élément qui pourtant relève de l’extranéité car c’est un phénomène qui va au delà des frontières exemples : le Mali est en guerre civil et pourtant se n’est pas internationale, les personnes ne représentes pas une institution publiques ou autre. Se sont juste des groupes de personnes donc elles n’ont rien d’internationale si se n’est qu’elles sont composés de personnes