La Cour Supreme Du Mali

mettre les | |politiques économiques des pays sous la surveillance mutuelle afin de garantir un cadre macroéconomique « sain » qui garantisse la | |stabilité de la monnaie. Les membres constitutifs sont le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La| |Guinée Bissau intègrera l'Union le 02 mai 1997, portant ainsi leur nombre à huit. L'ensemble des pays membres forme une superficie de | |3 509 125 km2. L'atteinte de ses objectifs s'articule autour de deux `'piliers»

fournies par le droit administratif et le droit privé pourront nourri une réflexion. Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentielle ou prétorien (droit qui se crée à l’ occasion des procès). C’est au juge administratif, juge suprême (conseil d’état), qu’il est revenu de poser la grande majorité des règles. La matière nous conduit à étudier des décisions de justice et donc à se familiariser avec les raisonnements du juge et surtout avec la rhétorique du juge administratif. Le

1997, il était utilisé par endroits dans certains pays de la sous-région. Au lendemain de la dévaluation du franc CFA, en 1994, il a été créé une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Les responsables des pays ont décidé alors, dans le cadre de l'intégration économique qu'ils entendaient réaliser, de se doter d'un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 1er janvier 1998, les plans comptables

Bibliographie 24 ANNEXE 25 INTRODUCTION La Guinée est un pays d’une superficie de 245 857 km² et de 10 211 43 habitants. Située sur la côte atlantique de l’Afrique de l’Ouest (cf. carte), elle est entourée de la Guinée-Bissau, du Sénégal, du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Liberia et de la Sierra Leone. Ancienne colonie française, elle devient indépendante en 1958. Aujourd’hui, la Guinée est subdivisée en 8 régions, 33 préfectures, 33 communes urbaines (chefs-lieux des préfectures) et 303 communautés

relatif aux voies d’exécution. B.E.P…………….Brevet d’études professionnelles. B.E.T…………….Br evet d’études techniques. B.T.S…………….Brevet de Technicien Supérieur. C.A……………….Conseil d’administration. Cap……………….Capitale. C.CIV……………Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Co mptable et Financièr e. D.U.T……………D iplôme Universitair e de Techno logie. E.R.S.U.MA......Eco le R égionale Supérieure de la Magistrature

lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte de la juridiction judiciaire puisque au sommet de la juridiction administrative il y a le Conseil d'Etat alors qu'au sommet de la juridiction judiciaire il y a la Cour de Cassation. C'est ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. Une autre particularité du système français : La juridiction administrative en France est née au sein de l'administration. Après la Révolution, le système français était apparemment

Comité de Défense et de Sécurité. C.E.A.O. : Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest. C.E.D.E.A.O. : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Cf. : Confère C.I.C.R. : Comité International de la Croix Rouge C.I.J. : Cour Internationale de Justice C.M.S. : Conseil de Médiation et de Sécurité D.I.G : Droit International Général D.O.M.P./A.H. : Département des opérations, du Maintien de la Paix, et des Affaires Humanitaires ECOMOG : Groupe de Contrôle et

un monde marqué par la reconfiguration des relations internationales avec l'émergence des pays comme la Chine. Ensuite la Côte d'ivoire est frontalière avec cinq pays ouest africains plus ou moins instables. Il s'agit du Libéria, de la Guinée, du Mali, du Burkina Faso et du Ghana. Les relations historiques dans cet espace commun ont engendré des liens séculaires extrêmement profonds entre les peuples qui, de cultures différentes, d'origines différentes, forment une Nation aujourd'hui remise en cause

aux voies d’exécution. B.E.P…………….Brevet d’études professionnelles. B.E.T…………….Brevet d’études techniques. B.T.S…………….Brevet de Technicien Supérieur. C.A……………….Conseil d’administration. Cap……………….Capitale. C.CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.....Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement juridique du recours à la force « est-ce qu’un état a-t-il le droit de déployer une force militaire