La Cour Supreme Du Mali

encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer les règles). On abordera les principes de la diplomatie

American Maritime Case Baltic and International Maritime Council Bulletin des Transports Bulletin des Transports et de la Logistique Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Cour d’appel Chambre Arbitrale Maritime de Paris Centre de Droit Maritime et des Transports Canadian International Freight Forwarders Association Cour de Justice des Communautés Européennes Comité Maritime International Convention on the International Carriage of Goods by Road China Maritime Law Association

provisional measures stays in practice an exception. From its creation, about fifteen orders of provisional measures have been given by the Court and only one has been fully respected. It was in the case of the Frontier dispute between Burkina Faso and Mali in 1986. The delimitation of the border between both states had degenerated in an armed conflict. Both countries asked the Court to settle the conflict. The Court ordered a cease-fire pending its final decision. The withdrawal of the military troops

traités, juste après l’article 6 relatif aux droits fondamentaux, un mécanisme à la fois de surveillance mais aussi de sanction des cas de violation de ces valeurs. Ce mécanisme est purement politique et en particulier des Conseils, autrement dit la Cour n’y est pas au cœur, c’est un mécanisme d’auto régulation par les Etats eux-mêmes. Ce mécanisme a la particularité de pouvoir in extremis mener à la suspension des droits de l’Etat (notamment droit de vote), cela est prévu dans le §3 de l’article

scientifiques, matérielles (ex : poser des appareils de mesures). Le plateau continental (sol sous marin) reste sous la souveraineté de l’état jusqu’au niveau où l’eau atteint 200 m de profondeur (ressources pétrolières, minérales, végétales, animales...). La cour internationale de justice déclare le 20 février 1969 que « le plateau continental est le prolongement naturel du territoire ». Les limites sont liées à la défense et à la sécurité des individus. Au- delà de 200 milles c’est la haute mer, régie par

doter de règles, et d’institutions. Cela dit, c’est le mythe de la communauté internationale qui prévaut. Il existe des références à cette notion au sein de la jurisprudence internationale, et de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Elle a été créée au même moment que l’ONU en 1945. Le statut de la Cour est annexé au texte de la Charte des NU. Elle est l’organe judiciaire principal des NU. Cette juridiction est la deuxième juridiction permanente dans l’histoire des relations internationales, à compétence

quand le 11-Septembre a fait voler en éclats les certitudes sur la lutte antiterroriste. "Au moment du premier colloque, on prévoyait l'apocalypse", a rappelé Jeffey Rosen, professeur de droit de la George Washington University et spécialiste de la Cour suprême. L'apocalypse n'a pas eu lieu. Les Etats-Unis ne sont pas devenus la dictature que certains craignaient - les participants s'en sont chaudement félicités, à croire qu'ils avaient parfois eu des doutes. Comparées à la loi sur les actes de sédition

conformément à la Résolution 1450 (XIV) prise par l'Assemblée le 7 décembre 1959, avaient été adressées non point à tous les Etats mais seulement aux Etats membres de l'Organisation, des Institutions spécialisées, à ceux qui étaient parties au statut de la Cour internationale de Justice. La non -invitation à la Conférence de quelques Etats allait ainsi découler de l'application de cette Résolution. Déplorée par quelques Etats participants, notamment l'U.R.S.S. elle concernait la Chine populaire, la Répub

qu'elles sont judiciaires) et des différents intervenants dans l 'heureux aboutissement des procédures collectives. - Dans la cinquième partie, quelques arrêts de la CCJA ainsi que des jugements du Tribunal de grande instance et des arrêts et de la Cour d'appel de Ouagadougou et de juridictions d'autres Etats membres de POHADA sont reproduits pour illustrer la persistance du phénomène de non-maîtrise du droit des procédures collectives par le juge et par le syndic, phénomène observable dans tous

entre plusieurs Etats; (= ferments de conflits possibles). Exemples: - Mossi, Dioula, Sénoufo : Mali, Burkina Fasso, Côte d'Ivoire, cf. crise actuelle en Côte d'Ivoire. - Akans: Libéria & Côte d'Ivoire. - ni des anciens empires et des structures qui avaient pu en résulter: Exemples "anciens empires d'Afrique": - Empire du Ghana à la fin du Xème siècle ( capitale Koumbi-Saleh); - Empire du Mali au XIV ème siècle (capitale Niani); - Empire Songhaï au XVI ème siècle (capitale Gao); - Royaumes