La Cour Supreme Du Mali

Centrafrique, Communauté française de Belgique, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, France, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Roumanie, Rwanda, Sainte Lucie, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam. E V A L U A T I O N E X T E R N E D U P R O G R A M M E C O G

GOUVERNANCE AU MALI (Version 2006) Du consultant Ousmane DIALLO PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION TERMES DE L’INVENTAIRE / OBJET DE L’INVENTAIRE CONTEXTE DE L’INVENTAIRE A. ENJEUX DE L’INVENTAIRE B. METHODOLOGIE C. CADRE CONCEPTUEL III. ANALYSE DES DONNEES RECEUILLIES SUR LES PROGRAMMES ET PROJETS DE GOUVERNANCE AU MALI

saisine de la cour constitutionnelle qui est compétente pour effectuer le contrôle de constitutionnalité permettant ainsi de vérifier la conformité du traité aux dispositions constitutionnelles. Au Gabon, c’est l’Article 113 (L. 1/94 du 18 mars 1994) de la constitution qui dispose : « Le Président de la République négocie les traités et les accords internationaux et les ratifie après le vote d’une loi d’autorisation par le Parlement et la vérification de leur constitutionnalité par la Cour constitutionnelle »

La frustration des juridictions suprêmes nationales face à la supranationalité de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA L’institution d’une juridiction communautaire a sonné comme un coup de tonnerre dans le ciel judiciaire africain. Désormais, un spectre hante les juges suprêmes nationaux, celui de l’impérialisme de la cour commune de justice et d’arbitrage. Ces juges qui régnaient en « maitres absolus » dans le contrôle de l’interprétation et de la bonne application des lois

aux juridictions ordinaires de le faire sous le contrôle de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat (qui sont les juridictions suprêmes respectivement de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif). Le Conseil constitutionnel confirme explicitement cette interprétation dans des décisions ultérieures (CC, 1986, Loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; CC, 1989, Loi de finance pour 1990). Si la Cour de Cassation (Cass) répond favorablement à cette invitation quelques

Présentation du Mali Données générales Nom officiel : République du Mali  Nature du régime : République  Chef de l’Etat : M. Ibrahim Boubacar Keïta  Chef du Gouvernement : M. Oumar Tatam Ly Données géographiques  Superficie : 1 241 231 km² (France : 675 417 km²)  Capitale : Bamako  Villes principales : Ségou, Sikasso, Mopti, Gao, Kayes  Langue (s) officielle (s) : Français  Langue (s) courante (s) : mandingue (bambara, malinke, dioula), tamasheq, poular, senoufo, bobo, songhaï… 

d’étudier les possibilités de rattachement des des territoires français de la boucle de la Côte d’Ivoire à ceux de l’intérieur et préparer des négociations politiques et commerciales, la prise de possession effective de la sphère. Parti de Bamako (Mali) le 30 juin 1887,il atteint Bobo le 25 Avril 1888 puis Ouagadougou où il est reçu par Naba Sanem qui l’interdira de continuer vers le Nord. Il laissa d’importants renseignements sur les peuples du Burkina. * Kurt Von François: cet explorateur allemand

l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières page 74 TITRE XI Dispositions diverses page 82 De la Cour d’assises page 39 TITRE V Des tribunaux en matière correctionnelle page 51 TITRE VI Tribunaux de simple police page 63 TITRE VII Des citations et significations page 66 CODE DE PROCÉDURE PÉNALE Code de procédure pénale LOI No6266

LA DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE POUR STATUER SUR UN POURVOI FORME CONTRE UNE DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT EN APPLICATION DES ACTES UNIFORMES (OBSERVATIONS SUR L’ARRET DE LA COUR SUPREME DU NIGER DU 16 AOUT 2001) Par Alassane KANTE Docteur d’Etat en Droit Privé Maître-Assistant à la Faculté Des Sciences Juridiques et Politiques UCAD - DAKAR SOMMAIRE INTRODUCTION I - La compétence exclusive de la CCJA A - La nécessité d’une harmonisation de l’application et de

culmine à 1752 m. La Guinée possède des frontières communes avec la Guinée-Bissau et le Sénégal au Nord-Ouest, le Mali au Nord-Est, la Côte d’Ivoire à l’Est, le Libéria et la Sierra Leone au Sud. Elle est bordée à l’Ouest par l’Océan Atlantique sur 346 km. HISTORIQUE DE LA GUINEE Au X ème et XI ème siècle, la Guinée appartenait à l’Empire du Ghana, au XIV ème siècle à l’Empire du Mali, puis à l’Empire Sonrhaï au XIX ème siècle. Les Peuhls s’installèrent en Guinée au XIV ème siècle. La colonisation