La Coutume Comme Source Du Droit Pénal

Introduction au droit 1. Définition et fonction du droit A quoi ça sert ? Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par

2 Les normes et les sources du droit Rappel -> notre système juridique est construit sur une distinction de base entre le droit objectif et les droits subjectifs (ensemble de prérogatives concrètes accordées à un individu). Chapitre 1 : LA NOTION DE REGLES DE DROIT Qu’est-ce qu’une règle de droit ? => règle de conduite, commandement destiné à garantir une vie collective la plus harmonieuse possible (ex : toutes les règles du c. pénal sont des règles de droits). Section I : La nature

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

SOMMAIRE PREMIERE PARTIE. QU’EST CE QUE LE DROIT? Chapitre 1. Eléments de définition Section 1. Un ensemble de règles juridiques? § 1. Règle de droit, règle de conduite ou modèle de référence § 2. La règle de droit, règle de régulation sociale § 3. Les caractéristiques de la règle de droit A. La règle de droit est générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres

› INTRODUCTION HISTORIQUE AU ‹ › DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

Les sources du droit pénal Selon l’art 5 de la DDHC «  tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Parmi les éléments constitutifs de l’infraction, on distingue au 1er chef l’élément légal : l’infraction ne se conçoit donc pas sans texte incriminateur et le juge ne peut condamner un individu que si le législateur a visé préalablement le comportement qui est reproché à l’intéressé, et a parallèlement

Introduction au Droit Privé Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? Pour ou contre les OGM ?). Le droit est une notion objective. Parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice. L’article 1382 du CC prévoit

Partie 1. La loi pénale On utilise l’expression loi pénale pour désigner la règle du droit pénal, ce qui recouvre aussi bien la loi au sens stricte que le règlement c’est-à-dire l’acte pris par l pouvoir exécutif. Dans le code pénal, l’expression loi pénale vise aussi bien des règles de fond que des règles de procédures. Les règles de fond sont les règles qui fixent les incriminations et les sanctions. Quant aux règles de procédures, ce sont les règles de compétences des juridictions, de la police

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de