La Coutume Source Indirecte Du Droit

{draw:rect} Partie I : Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration

5 oct. 12 Introduction à l’étude du droit et droit civil Livre : Code civil INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le Droit se défini comme la science juridique. Mais de manière plus classique il y’a deux notions essentiels en droit -le droit objectif : qui est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui registre la vie des hommes en société. Elles s’appliquent à tous et elles figurent dans des textes codifiés. -le droit subjectif : il s’agit des prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prisent individuellement (Ex droit de propriété). Ses personnes sont

arrivait que le peuple se donne sa propre loi et obéisse à sa propre loi. En revanche, dans les grands Etat d'Europe de l'Ouest il s'agissait de systèmes monarchiques dans lesquels le roi faisait la loi. Au XVIIIe, les publicistes et les praticiens du droit ont une conception de la loi qui est assez différente de celle d'aujourd'hui, de nos jours la loi apparait comme un instrument de contrainte qui fait peser des obligations sur les individus, en revanche, au XVIIIe on voit dans la loi un instrument

Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont

Droit Définition Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent et organisent la vie en société. Le droit subjectif : Le droit centré sur l'individu, qui l'intéresse (le cas d'un enfant par rapport aux parents, mineur...). Le droit objectif : Par opposition. Caractère obligatoire du droit (droit pénal et droit civil) et général. Droit positif : Règles de droit en vigueur sur un territoire donné. N.B : Le droit n'est pas toujours le même suivant le territoire observé (cas de

Introduction au Droit Définition du droit : · Les caractères de la règle de droit : - elle est générale (= non établie pour un cas particulier), abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer. Mais elle n’est pas perpétuelle). - elle est obligatoire. Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. - elle est sanctionnée par les autorités

 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT   INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les

Le Droit Objectif Les Sources du Droit Positif On va s’attacher ici à l’origine du droit positif qui est le droit applicable à un instant donné dans un pays donné. L’origine de la règle du droit va dépendre du système du pays dans lequel on se trouve, les pays sous l’influence romaine comme la France, ou germanique la principale source de droit positif sera la loi. En revanche dans les pays tel que l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce

Droit civil Introduction: Chapitre I : Notion L’être humain présente des volontés constantes de se réunir et de vivre en société. Toute vie en groupe nécessite des règles. Le droit peut s’entendre sous des formes différentes : au sens objectif et au sens subjectif. Chapitre II : Droit au sens subjectif Prérogatives accordées aux individus. 1. Droits politiques : Ce sont des prérogatives accordées à un individu en tant que citoyen (vote, …) * 2 Droit publics : Ce sont des prérogatives