La Coutume

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

TD : INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Correction Séance 8 : La coutume. La coutume permet de definir la notion de droit, sa composition et les autorités qui emettent le droit. Notion de droit: a partir de quand un usage devient droit?et coomment passe ton tu fait au droit? La coutume montre dans quelle matière le droit se fait sentir, ligne de demarquation droit privé - droit public. Pouvoir normatif spontané du droit. Si la coutume configure le droit privé c'est le cas aussi en droit public. Explication

spontanée ou volontaire. La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels. Section 1 les modes de formation spontanés. §1 LA COUTUME INTERNATIONALE. Deux constatations s'opposent : -les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière, du mode de formation coutumier. C'est d'ailleurs sur la coutume que se trouve fondé l'essentiel du droit international

Le fait à prouver disparait en tant qu'objet de preuve, il y a alors une dispense de preuve. §2 La preuve du droit Contrairement au fait, le droit n'a pas à etre prouvé. Malgrès ce principe, il existe des cas particuliers : la preuve de la coutume et la loi étrangère. A. Le principe : le droit n'est pas un objet de preuve En principe les parties n'ont pas à prouver les règles juridiques qu'elles invoquent au secour de leurs prétentions. Nul n'est censé ignorer la loi, donc on n'a pas à

volonté de Napoléon Bonaparte de rassembler la coutume et le droit écrit du Sud de la France a permis au Code civil d’être un symbole d’unité pour tous les Français. Ainsi le Code civil marque la fin du droit intermédiaire, c’est-à-dire le droit en vigueur en France entre la période révolutionnaire de 1789 et la rédaction du Code civil en 1804. Cette période de transition a permis de définir les sources du droit, en particulier la coutume. La coutume est un droit oral ayant force de loi, qui émane

place de la loi et de la coutume « Qu’importe que le peuple manifeste sa volonté par un vote ou par son comportement. » Cet extrait du Digeste (partie des compilations de Justinien recueil d’opinions de juristes romains) s’avère révélateur d’une conception égalitaire de la prise en compte de deux sources constitutives du droit que sont la loi et la coutume. Si, dans une acception large, la loi se conçoit comme toute règle écrite formulée par un organe compétent, la coutume apparaît à l’inverse comme

non légiférées sont au nombre de 3 : La coutume (source de droit directe, s'impose au juge) La jurisprudence (source de droit indirecte au juge, peut ne pas la suivre) La doctrine (Source de droit indirecte, ne s'impose pas au juge) La coutume Une source de droit est dite directe quand elle s'simpose au juge et qu'il ne peut pas la refuser. Les coutumes en droit sont de moins en moins nombreuses, car de plus en plus on légifère. (Les coutumes naissent du fait du vide legislatif) La

obligatoire est variable.   -coutume : norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prete à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant.   -coutume praeter legem : expression latine signifiant au-delà de la loi" aujourd 'hui utilisée pour caractériser une coutume qui s 'établit, à défaut de texte, dans le silence de la loi, pour combler une lacune de la loi écrite. Ex : le fait que la femme prenne le nom de son mari.   -coutume secundum legem : termes latins

1830 + interro La coutume est un usage répété et la croyance que celui-ci est obligatoire. Voir def de R. Capitant. Quelle était la conception de la coutume après le 14 juillet 1789 ? Source du dt car elle assurait le dt transitoire entre l’AR et la nouvelle conception de 1804. Morcellement du droit sur le territoire de la république. En diversifiant le droit nous aurions abouti à l’arbitraire du juge violant ainsi le précepte de sureté du citoyen. La coutume a-t-elle une valeur

droit. Section 2 : Les sources spontanées 1. La coutume : La loi du trente ventôse an XII en 1804 est la promulgat° du code. Elle précise que les coutumes générales et locales cessent d’avoir force de loi dans les matières qui sont l’objet du code civil. 2.1 La notion de coutume : C’est la norme de droit objectif fondée sur la tradit° populaire qui prête à une pratique constante un caractère juridiquement obligatoire. La coutume trouve son origine dans un usage (ce qui se fait habituellement)