La Coutume

C'est l'essor d'un Droit national français. L'unification du droit va partir de la raison car il est raisonnable à ce moment d'évolution du monde de faire enfin une unification du droit. Elle a des débuts difficiles, la volonté royale se heurte aux coutumes. L'unification rationnelle du droit est une volonté de la part de l'autorité royale mais aussi de la part des juristes de réaliser une unification juridique cohérente. Toutefois, la volonté royale a dû composer avec des droits existants pour que

président de la République d’organiser un référendum. Si l’existence d’une série d’actes et de faits conduisant à une pratique constante et générale est certifiée, alors on peut alors parler de coutume constitutionnelle. On peut se demander : l’interprétation de l’article 11 aux fins de révision de la Constitution, coutume constitutionnelle ou coup d’Etat permanent ? A l’heure où les référendums se font de plus en plus rares il est intéressant de soulever cette question. Dans un premier temps il est intéressant

signifie que l’Etat dispose d’une compétence pleine et exclusive sur son territoire et sur ses ressortissants. Nous pouvons en déduire que la compétence d’un Etat n’est limitée que par ses engagements internationaux vis-à-vis d’autres Etats et par la coutume internationale. Par ailleurs, selon « le principe de l’égalité souveraine des Etats » comme énoncé dans l’article 2 de la Charte des Nations Unies, tous les Etats sont égaux sur la scène internationale et chaque Etat doit respecter la souveraineté

ministériels, préfectoraux…) La coutume et les usages Elément matériel : la répétition Elément psychologique : conviction du caractère obligatoire de cette pratique. Son rôle : coutume secundum legem, la loi renvoie à la coutume (ex : la femme qui prend le nom de son mari, au mariage. Ce n’est pas une loi, rien ne le dit, c’est une coutume !) coutume praeter legem, elle comble les lacunes de la loi : pratiques venant compléter la loi (car lacune dans textes de loi) coutume contra legem, elle va à l’encontre

Les décrets autonomes La loi La constitution Les coutumes, accord collectifs … Les arrêtés Les décrets d’application Les directives et règlements Attention … TOP CHRONO !! Annexe 2 : Rébus. Mon Mon Mon Mon Mon Mon Mon Mon Mon premier : Constitution second : Traités troisième : Directives et règlements quatrième : Loi cinquième : Décrets autonomes sixième : Décrets d’application septième : Arrêtés huitième : Jurisprudence neuvième : Coutume, accords collectifs … Annexe 3 : la hiérarchie

 La coutume revêt aux yeux de ces juristes six caractères : Elle est orale : différente du droit romano canonique, de la législation royale ; Elle est introduite pas l’usage, résulte d’habitudes, le « Corpus de la coutume » (sa cause matérielle, élément objectif) ; Elle a un caractère obligatoire, « l’animus » de la coutume, son élément subjectif. Pour qu’une coutume s’impose elle doit résulter de la répétition d’actes connus de tous et acceptés par tous, « consensus omnium » de Cicéron ; Elle est

c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui

Histoire 10/11/2015 Section 1 : Le roi et la coutume a partir du 10e s la situation est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de

sources officielles Les sources off ou formelles du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil sauf que la jurisprudence, interprétant la loi, est une source secondaire cad non off (voire informelle) Les 3 sources off : -loi -coutume -usages A) La loi La loi régissant l’A commerciale et le statut du commerçant est à la fois commerciale et civile. 1) La loi commerciale Il y a les lois commerciales stricto sensu (sens strict), les lois proprement dites, et les

comme fondement d’une institution Deuxième partie : Modes d’établissement des engagements juridiques internationaux Chapitre I : Les traités internationaux Données générales ; engagement ; réserves ; modification ; terminaison Chapitre II : La coutume internationale Approches du droit coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre III : Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques ; actes des organisations internationales Troisième partie : La normativité juridique internationale