La Crise Des Sources Du Droit Civil

historique au droit Il s'agit essentiellement d'évoquer les sources du droit depuis les origines jusqu'au 19ème, 20ème ou nos jours. Description des sources du droit à Rome (Ancien droit, tout ce qui s'est passé avant la Révolution), puis contemporain, évolutions au 19ème ... Légende chinoise : droit inventé par les barbares. Le droit n'est pas la priorité. On considère que les juristes vont "jetter de l'huile sur le feu". Manuels conseillés : Introduction historique au droit B. Durand, C

juge du droit mais pas juge du fait. Les arguments présentés devant cette cour = moyens. Demandeur face au défendeur alors que pour la cour d'appel appellent vs l'intimé. "un pourvoi en cassation a été formé" dernière phrase écrite. Le problème de droit = une question de droit (différentes problématiques) Type de plan pour la dissertation : 1)dsheouiv chapeau annonce A et B A)birucberu annonce B B)zbhciuzeh LE COMMENTAIRE D'ARRET 1)Problème juridique ou problème de droit "C'est

Livre 1 : L'héritage romano-canonique Utrulque jus : traduit en français signifie l'un et l'autre droit. Cela désigne à la fois le droit romain et le droit canonique considéré comme une entité. Rappels historiques : La Grèce est un ensemble de cité-état et elle connaît son apogée au Ve siècle avant JC. Les deux plus importantes sont Athènes et Spartes, bien que petites ces cités ont conscience d'appartenir à une communauté supérieure : communauté des peuples helléniques avec une

Université de Nice-Sophia Antipolis - Faculté de Droit et Science Politique Année Universitaire 2015-2016 1ère année de Licence – premier semestre – Groupe C Plan du cours de Mme Bénédicte Decourt Hollender PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L’ANTIQUITE Chapitre 1 Le droit dans l’Orient ancien Section 1 Les droits de Mésopotamie Cadre géographique, historique et politique en Mésopotamie § 1 Les premiers codes § 2 Le Code Hammurabi Section 2 Le droit hébraïque : entre religion et pragmatisme Cadre

HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE I - La crise individualiste du droit des personnes et de la famille Au centre du droit privé, le droit des personnes et de la famille est celui qui pose le plus de questions, comme si il était entré dans une période de doute, crise, donc l’origine est la revendication individualiste qui va venir remettre en questions les 3 aspects fondamentaux, les aspects statutaires des personnes, l’aspect personnel, l’aspect familiale, et l’aspect politique

POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur KINANGA-MUYABI Franck Tolérance Diplômé en Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences Université de Yaoundé II « La liberté contractuelle, écrit Mme FABRE-MAGNAN, est le principe premier du droit des obligations

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Objectif : traverser 3 millénaires de l’histoire du droit Introduction : Droit  ethique  Moral  l’équité ( dans l’antiquité) La tradition juridique francaise est heritiere, une contruction au fil du temps resultante de lointaine epoque sous une influence lointaine et diverse. Par exemple : - Recherche archeologique ont permi de trouver des documents juridique en Mesopotamie (Irak Syrie) qui est le berceau de l’ecriture. Le code d’Hammourabi le roi de babilone

la violence dans les quartiers ou dans les établissements scolaires. Celles-ci sont en effet source d'un sentiment croissant d'insécurité et de "désintégration sociale" et constituent une question vive dans la société aujourd'hui . D'où la tentation de relier directement les deux, citoyenneté et incivilités (versus civilité), et de se limiter à ce seul aspect "chaud", mais très partiel, celui d'une "crise de la civilité ou de la citoyenneté", ainsi rapidement confondues, et victimes de l' affaiblissement

par tous les systèmes de droit occidentaux, de présomption d’innocence. Exprimée dans la plupart des textes dits fondamentaux 2 mais aussi dans le domaine législatif3, la présomption d’innocence consiste à considérer tout individu comme innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement prouvée. Elle a été mise en place avec la construction de l’état de droit afin de garantir aux personnes une partialité judiciaire exemplaire, conformément à la pensée commune en droit : on juge des actes et

politique pour la paix * Rôle de l’ONU * Engagement de militaires pour la paix * Prévenir des conflits * Favoriser l'intervention d'un tiers pour sauver la paix * Intervenir diplomatiquement pour arrêter la guerre * Société Civile Locale * Militaires * Communauté Internationale * ONU * OTAN Tristan Routier, Paris, novembre 2008 La compréhension des causes profondes d’un conflit passe nécessairement par la connaissance de l’environnement, du territoire