La Crise Judiciaire De L Ancien Régime

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

de 1789 n’a pas été le fruit d’un mouvement spontané, anarchique. C’est le résultat d’une confrontation entre une France ancienne (malade de ses institutions) « l’esprit du siècle ». Il semble alors important de définir les principaux termes du sujet, c’est-à-dire le terme de monarchie qui désigne étymologiquement, un régime politique où un seul gouverne. En réalité, régime dont le chef d'État est un roi, le plus souvent choisi à titre héréditaire. Premièrement on peut avoir à faire une Monarchie

peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble des tribunaux, en somme c’est l’organisation judiciaire. L’institution judicaire nous intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en France tant à travers ses instruments juridictionnels

des réparations sont d’autres humiliations. • La Russie n’est pas invitée à la Conférence de la paix qui s’ouvre à Versailles en janvier 1919 et ne siège pas à la SDN (où elle n’est admise qu’en 1934). Comme l’Allemagne, elle perd des territoires. Outre ses anciens territoires polonais, elle abandonne la Finlande, les États baltes (devenus indépendants) et la Bessarabie (acquise par la Roumanie). • L’Italie ne reçoit qu’une partie de ce qui lui a été promis (la « victoire mutilée ») : le Trentin, une partie

frontières varieront peu jusqu’à la fin du Moyen Âgee 29. Le nouveau royaume doit toutefois affronter trois vagues d’invasions différentes aux ixe et xe siècles, menées par les musulmans, les Vikings et les Hongroise 30. À la même époque, les pouvoirs des anciens comtes continuent d’augmenter tandis que le pouvoir royal diminuee 31 ; une société féodale se met en place, caractérisée par sa division en trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers étate 32. En 987, Hugues Capet est élu roinote 12 ; la

L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public

(décolonisation). Mi avril 58, à la tête de l’état français, il y a René Coty, comme PSDT du conseil, entre le 13 avril et 13 mai, il n’y a pas de PSDT du conseil. Et c’est un PB. Algérie en 54, villages bombardés, manifestations qui virent à l’émeute, la crise tient sa source du fait du vœu de l’Algérie d’acquérir son indépendance, et aussi parce que la France n’a pas tenu sa promesse de donner la nationalité française aux algériens. 1 million de français vivent en Algérie a ce moment la et les algériens

 Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? En novembre 2010, les élections de mi mandat ont eu lieu. Barack Obama, président des Etats-Unis, a perdu durant ces élections la majorité qu’il avait au congrès, la chambre des représentants étant devenu de majorité républicaine. De ce fait, les idées législatives du congrès divergent de celles de l’exécutif avec le président de la république. Il a cependant un moyen de pression contre le congrès lui étant conféré

raïs in Libération pages 6 et 7, Marwan Chahine, correspondant au Caire, 28 novembre 2012 Document 7 : La victoire en trompe-l’œil du président Morsi in Le Monde p. 1, Editorial, 26 décembre 2012 Document 8 : L’islamiste Morsi rattrapé par la crise économique in Le Figaro p.7, Samuel Forey, 29 décembre 2012 Document 9 : En Egypte, les Frères musulmans courtisent les entreprises du CAC 40 in Le Figaro p. 18 Delphine Minoui au Caire, 2 novembre 2012 Document 10 : Les Etats-Unis prudents

(droit divin). C’est une monarchie absolue et héréditaire, installée à Versailles avec la cour. Pourquoi la Révolution française a mis fin à l’Ancien Régime ? I) 1789 : L’Année des grands bouleversements A. 1787-1789 : Un climat prérévolutionnaire 1. Une crise économique Durant les dernières années de l’Ancien Régime, les campagnes ont subi une météorologie capricieuse (1785 : sécheresse, 1787 : pluie diluvienne, hiver 88-89 rigoureux) Cela entraîne de mauvaises récoltes