La Création Et La Suppression Des Services Publics

France. Instaurer une politique d’austérité est une solution avancée pour lutter contre le déficit des comptes publics. Cela suppose de supprimer des dépenses publiques et d’imposer davantage le contribuable. Telles sont les mesures prises par la France dans la période récente. Les objectifs de diminution d’un fonctionnaire sur deux et rationalisation de l’accès au service public (suppression de tribunaux, d’établissement hospitalier ou scolaire) sont les mesures les plus emblématiques de baisse des

Chapitre 1 : L’Union Européenne, une vue d’ensemble 1.1) De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 1.1.1) Les nations, partie prenante de l’Union Européenne L’UE voit le jour au sens où l’on entend maintenant le premier janvier 1958. La décision de sa création est consignée dans le traité de Rome(25 Mars 1957). L’union s’appelle alors CEE. Elle sera qualifiée ensuite d’UE à partir du premier novembre 1993 dans le cadre de l’application du traité de Maastricht du 7 Février 1992.On parlera ici d’UE sur la

militaire: la France devient une puissance nucléaire ( 1960 ) et quitte l'OTAN ( 1966 ). - Indépendance technologique et économique: réussite de grands projets de prestige ( paquebot France et le Concorde ), création du nouveau franc, augmentation des salaires, avantages sociaux ( création de l'ANPE, de l'assurance-chômage ), la France entre dans la société de consommation. ← Cependant, l'élection de 1965 est un semi-échec, car François Mitterrand, qui se présente comme le candidat

LES PRINCIPALES INNOVATIONS DU DECRET DU 20 MARS 2013 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS « Dispositions spécifiques aux marchés des Collectivités Territoriales » PLAN Introduction. I- Les dispositions spécifiques des marchés des collectivités territoriales II- Mesures de bonne gouvernance de la commande publique des collectivités territoriales III- liste des arrêtes du Ministre de l’Intérieur pour la mise en œuvre du décret des collectivités territoriales Introduction L’article 135 de la constitution

compenser les pertes d’emploi. o Gain de productivité libère du pouvoir d’achat => hausse des revenus => demande solvable nouvelle => porte surtout sur les activités de service car les revenus ont augmenté => contenu en travail plus fort. o Déversement d’un secteur vers un autre secteur et donc création d’emploi dans le tertiaire - La théorie du déversement doit être relativisée car entre 1949-1973, l’emploi progresse grâce à la baisse du temps de travail. - Le plein emploi

marquées notamment par le traité de Rome (1957), l'Acte unique européen (1987) et le traité de Maastricht (1993). Le marché européen relève de la doctrine libérale et débouche sur la libre circulation des marchandises et des services, qui se traduit depuis 1993 par la suppression de toute taxe, prohibition ou contingentement. Dans le cadre de l'Union européenne, les personnes peuvent circuler librement depuis le 1er janvier 1993 et les postes-frontières n'existent plus. Si des contrôles existent, ils

Juin 2016 Master spécialité Administration et finances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la

des juges A. L’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire 1. Magistrats du siège et magistrats du ministère public a. Magistrats du siège • Rôle des magistrats du siège • Inamovibilité des magistrats du siège ‒ Sens de l’inamovibilité ‒ Valeur constitutionnelle du principe d’inamovibilité (article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958) 5 b. Magistrats du ministère public (ou magistrats du parquet) ‒ Rôle des magistrats du parquet ‒ Subordination hiérarchique des magistrats du parquet

communes. Apres les indépendances les africains se sont rendus compte que leur division n`est pas favorable à un développement harmonieux du continent. Les leaders africains ont exprimé leurs engagements en faveur de la renaissance de l`Afrique avec la création de l`Union Africaine. C`est partant de l`idée « unis nous vaincrons 2 » disait KWAME N`KRUMAH que les chefs d`Etats d`Afrique de l`Ouest engageaient leurs Etats respectifs et ,au delà ,la sous- région dans un processus d`intégration ayant pour

d’internationalisme : l’explosion de l’étatisme pendant la guerre 1914-1918, (quasi suppression de liberté de commerce , réquisition , contrôle du marché). Les pouvoir publics qui dispose des matières premières a décider de l’organisation du travail c’est une sorte d’évanouissement de l’étatisme. Nouveaux ministère se crée ( ex: raffinement, et armement) , beaucoup de compétence ce superpose. 1916 : pénurie de sucre , service de commission national pour les règles . 1944: l’Etat a beaucoup de nationalisation