La Ddhc Source Du Droit Pénal

02.02.2011 Cour de Droit Civil des personnes Il y avait deux modes d’organisation: écrit et coutume. (Nord de La Loire: coutume et Sud :écrit). Le Sud marqué par l’influence du droit romain. On a construit un système juridique uniformisé. 3 facteur: Influence du droit romain. influence du droit canon car l’église a contribué a cet unité du droit grâce à un Corp. de règle de procédure. Ordonnance royale dont l’objectif et d’unifié le système Fr. - Autre facteur non institutionnel:

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit ? Le droit irrigue toutes les relations humaines, il y a du droit de partout (relations familiales, vie quotidienne...) Ubi societa ibi jus = là où il a une société il y a du droit. Cela évoque la raison même du droit c'est à dire organiser les rapports entre les individus vivants en société. Donc parler de société anarchique est une antinomie d'ailleurs les anarchistes peuvent récuser la loi telle qu'elle est mais

: Le droit est un ensemble de règles et de solution qui organise notre société. Une des finalité du droit, est la sécurité es gens. C'est assurer la sécurité et la protection des personnes (prison, droit à la santé, en tant qu'usager, en tant que travailleur, en tant que locataire ou propriétaire...). C'est également sécuriser les biens. On accepte donc le concept de propriété privé (qui n'est pas accepté par les communistes). Ce droit structure près de 80% du droit occidental (droit du travail

Démocratie et droits de l’Homme : Citations : « La démocratie est le plus mauvais système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire» dit Winston Churchill le 11 Novembre 1947 à Londres. « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Abraham Lincoln Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y

DROIT HOTELIER CHAPITRE 1 : Les sources du droit et l’organisation judiciaire Définition du droit : En France, le droit est un ensemble de règles posées pour organiser la vie en société et dictées par l’autorité publique. Les règles sont impersonnelles et s’imposent à tous et leurs violations peuvent entraîner une sanction. Le droit à trois caractères : -impersonnel -obligatoire -sanctionnable Le droit objectif (ex : le droit de propriété) s’oppose aux droits subjectifs (prérogative

Grands concepts du droit privé Cours 1 Flaubert : "Le droit on ne sait pas ce que c’est." Les frontières du droit sont difficiles. Qu’est-ce que le droit ? Comment on arrive à différencier le droit d’une autre règle de conduite très proche ? Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter. Il serait utopiste de prétendre envisager l'intégralité des grands

Introduction générale à l’étude du droit Introduction au droit français Section 1 : notion de droit Le mot droit peut être utilisé dans deux sens différent : -le droit : traditionnellement comme mode d’organisation courante (mariage, divorce, adoption,…..). On le qualifie d’objectif car il est défini par son objet, c’est à dire l’organisation de la vie sociale. - les droits : conçus comme des prérogatives qui en résulte. On les appelle les droits subjectifs car ils sont envisagés

Droit Pénal Introduction Chapitre 1 Classification du droit pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail,

Droit et médias Qui? Quand? Comment? Où? Quoi? Pourquoi? L’article 434-26 du Code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement et 7.500€ d’amende le fait de dénoncer mensongèrement les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. L’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni

PARTIE 1 : LES SOURCES ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LES SOURCES FORMELLES • Ce sont des règles écrites provenant d’autorités publiques nationales ou internationales. Le problème vient du fait que les différentes règles peuvent ne pas s’articuler de manière satisfaisante. Elles peuvent même être en contradiction. Pour tenter de réintroduire une cohésion d’ensemble, les sources de droit sont présentées de manière hiérarchisées. Il existe en droit français plusieurs