La Decentralisation Fiscale Au Maroc

SOMMAIRE 1. Axes prioritaires 2. Contexte macro-économique 3. Données chiffrées 4. Comptes spéciaux du Trésor 5. Performances du secteur des Entreprises Publiques 6. Principales mesures fiscales incitatives 1. Axes prioritaires du Projet de Loi de Finances 2011 S’inscrivant dans le prolongement des Lois de Finances antérieures, la Loi de Finances 2011 intervient pour assurer la poursuite des réformes nationales et la mise en oeuvre des stratégies

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Capital humain et développement au Maroc : Réalités et perspectives Novembre 1997 Document de travail n° 24 Capital humain et Développement au Maroc Réalités et perspectives 2 L’objet de la présente note est de faire un bilan très succinct du niveau de développement humain au Maroc, de préciser le contexte dans lequel ce développement humain s’inscrit, et de dégager quelques perspectives en terme de développement

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

.......................... 40 G. Développement durable et Responsabilité Sociale ................................................................. 40 VI. Propositions fiscales 2012 ........................................................................................................ 42 A. Poursuite des réformes du système fiscal................................................................................ 42 1. Taxe sur la Valeur Ajoutée ......................................................

I - CONTEXTE ET ‘’SPECIFICITES’’ 1. Le Maroc est conscient de sa ‘’vulnérabilité’’ en tant que pays jusqu’à présent non producteur de ressources énergétiques et dépendant de l’extérieur pour la quasi totalité de son approvisionnement (consommation 12 MTEP, + 3 MTEP en bois. Electricité nette appelée ~18 000 Gwh).Cette consommation reste relativement faible (0,4TEP/habitant , 480 kwh/habitant). En dix ans , entre 1993 et 2003, la population marocaine est passée de 25,6 à 29,5 millions

changer le milieu dans lequel elle beigne. Elle doit donc s’adapter aux données géographiques du pays, aux réalités et aux besoins de la société concernée, à la population, à sa diversité et à son implantation. Dans un Etat unitaire, comme le Maroc, la pratique a démontré l’originalité de l’organisation de l’administration. Cette originalité, qui est partagée entre une constante centralisatrice héritée de l’époque coloniale et une volonté de périphérisation de l’action administrative, est liée

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL ***** Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Préparé par : salma hajji