La Decentralisation Fiscale Au Maroc

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

REMERCEMENT AVANT PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : ROYAL AIR MAROC ET DIRECTION FINANCIERE CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA RAM 1 : historique 2 : données générale sur la RAM 2-1 : activité principale 2-2 : flottes aérienne et infrastructures 2-3 : les filiales 2-4 : les partenaires aériens 3 : fiche technique 4 : réseau de la RAM 5 : organigramme de la RAM CHAPITRE II : LA DIRECTION FINANCIERE 1 : mission et structure de la direction financière

applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs. On distingue

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

provinces avait été à l’origine d’un exode massif vers la capitale, créant ainsi un ‘’désert’’ (humain) à l’intérieur. C’est également la situation du Maroc au lendemain de l’indépendance avec le lourd héritage colonial d’un Maroc bipolaire caractérisé par des disparités entre les régions du nord (« le Maroc utile ») et celles du sud (« le Maroc inutile »). Ces disparités ont également favorisé des mouvements de populations des provinces du sud vers les provinces du nord, notamment l’axe Casablanca-Rabat-Kenitra

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses

droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat

seul le développement, en particulier au niveau des régions. Surtout que le contexte mondial actuel oblige le Maroc ainsi que nombreux pays en développement, à faire face à des défis nouveaux tels que la lutte contre la pauvreté et la préservation de l’environnement ; Des questions qui nécessitent la mobilisation de toutes les énergies et à tous les niveaux. La décentralisation au Maroc est arrivée à la phase de maturation d'ou la nécessité de donner aux collectivités locales les moyens nécessaires