La Decentralisation Technique

générale des instruments (2005, p. 31) : « Policy instruments are techniques of governance that, one way or another, involve the utilization of state authority or its conscious limitation. » La définition proposée par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès est en l’occurrence plus précise en ce qu’elle propose un mécanisme de fonctionnement des instruments : « Un instrument d’action publique constitue un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la

RÉPUBLIQUE DU RWANDA MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PO Box 621- Kigali; Tél/Fax: 584644-585008 PLAN STRATEGIQUE DE TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE AU RWANDA ASPECTS LÉGISLATIFS, INSTITUTIONNELS, ORGANISATIONNELS, FONCIER, DÉCENTRALISATION, PRIVATISATION ET LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE, FISCALITÉ, PAYSANS SANS TERRE, GENRE, SIDA Document préparé par Denis ROUMESTAN, Consultante sous la coordination du Groupe d’Expertise, de Conseil et d’Appui au Développement (GECAD). Kigali

seuls acteurs de l’aménagement urbain et de l’urbanisme au Maroc, mais ce dernier est placé sous leur responsabilité. Il est cependant caractérisé par une multitude des institutions chargées de son déroulement (structures administratives et techniques). Pour cela nous constatons une existence de trois niveaux de compétence liés l’urbanisme à savoir : Central, déconcentré et le décentralisé. Première Partie : Le Cadre Institutionnel de L’urbanisme au Maroc I- Au Niveau Central II-

distinction souveraineté formelle et matérielle ‎1) Souveraineté interne des etats d'ajd 2) La valeur normative des ordonnances (+ quelle juridiction compétente ? et pq pas la CC° ?) ‎1) en quoi régions et communes participent au phénomène de décentralisation, 2) quels sont les degrés de rigidités d'une constiution, c'est quoi une convention de la constitution? ‎1. Expliquez la souveraineté interne des Etats d'ajd 2. définissez la notion juridique de collectivité politiques et décrivez celles que

Fiche 4 : Bassirou Samba NIASSE, Réformes « Echosfinances » N. 8, Juin 2010 : 77-81. http://www.finances.gouv.sn/echo/1279097433.pdf Partie II: Fiscalité et propriétés foncières fiscales, les perspectives, Pag.14 Fiche 1 : Alé SINE (Conseiller technique du Directeur général des Impôts et des Domaines), Les grands axes de la législation fonciers sénégalaise, « Échos finances » N. 8, Juin 2010 : 82-87 http://www.finances.gouv.sn/echo/1279097433.pdf Fiche 2 : Plançon Caroline & Ibra Ciré N’Diaye, Une

collectivité territoriale de Corse § 3 – L’Outre-mer Chapitre 2 Les collectivités locales et la décentralisation Les domaines concernés par la réforme de la décentralisation (1982-1983) Section 1 Les compétences des collectivités locales R Remarques préalables § 1 – Les compétences transférées par les lois de décentralisation A/ Les compétences communales 1 – L’aménagement urbain 2 – Les autres champs

Les grands chantiers de la réforme 3. Les principales innovations proposées 1. 2. 3. 4. les domaines de l’innovation Le renouveau du service public ; une nouvelle politique des ressources humaines ; l’introduction du management public et des techniques de gestion 4. Les contraintes de mise en œuvre 1. 2. 3. 4. la volonté politique les rigidités institutionnelles ; les résistances aux changements : le statu –quo comme stratégie ; la faiblesse de la formation des managers publics ; ANNEXES

Préface vii Remerciements ix Introduction 1 I. Statut juridique des CL GRN : des contrats administratifs de décentralisation de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement à objets multiples 3 A. Origines des CL GRN au Sénégal 4 1. La redécouverte des ressorts du droit coutumier 4 2. L’influence des expériences et programmes pluridisciplinaires 5 3. La décentralisation en matière de gestion des ressources naturelles 6 B. Anatomie des CL GRN 7 1. Les CL GRN : des contrats administratifs

est conservée, d’être efficace. Dès lors, la déconcentration ne constitue pas l’inverse de la centralisation, elle en est seulement la seule modalité, permettant à cette dernière de rester viable. Elle est donc une simple modalité, un aménagement technique de la centralisation. b) Des caractères connus L’autorité déconcentrée est dans un rapport hiérarchique avec le pouvoir central… Elle est ainsi totalement soumise à l’Etat qui la nomme et peut la révoquer discrétionnairement… Il n’y a pas ainsi

la capitale. La centralisation s'accompagne en général d’une concentration de l'appareil administratif. Elle est sclérosante et peu efficace, le modèle d'administration concentrée n'est pas moderne. Il ne faut pas confondre déconcentration et décentralisation : la déconcentration implique un redéploiement de l'administration centrale sur le territoire. Pour cela on divise le territoire en circonscription administrative : (du plus petit au plus grand) la commune, l'arrondissement, le département et