La Decentralisation Technique

intérêt public. Section 2 : La décentralisation On parle de décentralisation lorsque le pouvoir de s’administrer librement est reconnu sous réserve d’un minimum de contrôle à des personnes publiques distinctes de l’Etat. Elle implique donc un certain partage du pouvoir entre l’Etat et d’autres entités dotées de la personnalité juridique qui jouissent d’une certaine autonomie par rapport à l’Etat. 3 éléments essentiels caractéristiques de la décentralisation : reconnaissance de la personnalité

Organisation de la fonction comptable : moyens humains et techniques Il s’agit ici d’évaluer les moyens humains et techniques de la fonction comptable. Nous nous sommes intéressés au périmètre de la fonction en terme d’activités et nous avons recueilli en ce sens les effectifs et le rattachement aux directions (DG, Directions Comptables et Financières, etc.) par grande catégorie d’activité comptable. De la même manière, le niveau de décentralisation a été mesurée par activité (10 activités) en procédant

appartient a une seule personne de droit publique qui est généralement l’Etat, tout les agents agissent au nom de l’Etat. Dans ce système les organismes n'ont pas de personnalité juridique distincte ce celle de l'Etat. Distinguer centralisation et décentralisation. Puisque cette dernières suppose l’attribution d'une personnalité morale a des établissements publics ou collectivité territoriale. ( Le pouvoir hiérarchique. Dans un système centralisé, tous les agents repartis sur le territoire sont soumis

1- L’acte ll de la décentralisation est la formulation qui désigne la révision constitutionnelle opérée (sous le gouvernement du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin) par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003, relative à l’organisation de la République et le train de lois qui a suivi : lois organiques (expérimentation par les collectivités, référendums locaux, autonomie financière des collectivités territoriales) et lois du 13 Août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales. La

Toutes ces questions amènent un travail de réflexion, qui se divisera en deux grandes parties. D’une part seront étudiées les disparités dans les techniques de gouvernement de l’Etat unitaire et de l’Etat fédéral (I). D’autre part, sera analysé l’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral (II). I) Etat unitaire et Etat fédéral : disparités dans les techniques gouvernementales Ces deux formes d’Etat apparaissent au premier abord comme étant totalement différents, on pense tout de suite au fonctionnement

ressources humaines Conclusion INTRODUCTION Le contrôle de gestion est apparu au début du siècle pour faire face aux besoins de maîtriser la gestion des entreprises grandissantes. C’est dans un contexte de fort développement économique, technique et social qu’il naît. Les entreprises s’organisent en s’inspirant du modèle de Taylor, la comptabilité industrielle voit le jour, puis la gestion par les budgets ; le contrôle de gestion est d’ailleurs, à l’époque, souvent synonyme de gestion budgétaire

propre)  Ecole des Relations Humaines : les structures tiennent compte des besoins et des motivations des acteurs et cherchent à mobiliser leur participation  Aujourd’hui : contexte de croissance et d’internationalisation, les principes de décentralisation, de direction par objectifs (DPO), de délégation de pouvoir sont introduits dans les structures II– LES DIFFERENTES STRUCTURES Toute structure présente plusieurs variables caractéristiques de l’entreprise :  Le choix d’une division du travail

les caractéristiques obligatoires des systèmes de gestion de la qualité pr le E de ts les secteurs d’activités ds le monde entier La norme ISO 9000 est un vecteur puissant de la taylorisation des activités de sces Différenciation retardée : technique qui consiste à intégrer à un produit les éléments qui le différencient le + tard possible ds la chaine de fabrication, pr pv fabriquer en grde série des pdts qui ne seront vendus qu’en petites qtités ds chacune de leurs versions finales. Flux

Analyse du travail réalisé, en vue de capitaliser les résultats et d’améliorer la pratique Compétences Savoirs, savoir-faire et savoir être nécessaires pour réaliser les différentes activités et mener à bien la mission COMPETENCES TECHNIQUES : ♦ Maîtriser le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics ♦ Etre capable de mobiliser divers réseaux stratégiques : connaître les canaux d’information et de communication, les lieux ressources

le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le département qui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires