La Deontologie Du Banquier

lignes de la nouvelle direction Avant le changement de gouvernement du groupe ACCOR, celui-ci était dirigé par Gérard Pélisson et Paul Dubrule. En 1997, le pouvoir est passé à Jean-Marc Espalioux qui est nommé président du Directoire. En effet, les banquiers et les actionnaires désiraient qu'un gestionnaire soit désigné à la tête du groupe. Au fil des années, des tensions sont apparues entre le président du Directoire et le Conseil de Surveillance; celui-ci reprochant à Jean-Marc Espalioux son manque

responsabilité du banquier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 1. La non-conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .265 1.1 Objectifs et résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266 1.2 Conséquences du risque de non-conformité . . . . . . . . . . . . . . . .267 1.3 Domaines couverts par la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .268 2. La responsabilité civile et pénale du banquier . . .

Domaines couverts par la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .268 2. La responsabilité civile et pénale du banquier . . . . . . . . . . . . . . . . .268 2.1 Éléments constitutifs de la responsabilité civile . . . . . . . . . . . . .269 2.2 Conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile . . . . . .269 X © Groupe Eyrolles Chapitre 9. La responsabilité du banquier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 Sommaire 2.3 Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale

responsabilité du banquier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 1. La non-conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .265 1.1 Objectifs et résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266 1.2 Conséquences du risque de non-conformité . . . . . . . . . . . . . . . .267 1.3 Domaines couverts par la conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .268 2. La responsabilité civile et pénale du banquier . . .

est chargé de l’alimentation de la base GERICO[16], de la balance des paiements, des statistiques du service, des enquêtes de conjonctures, des enquêtes ponctuelles (durée d’utilisation des équipements), de la centralisation des déclarations de banquiers, des demandes de bilans et du contrôle qualité de la cotation. Organigramme de la succursale d’Évry [pic] Le service des entreprises, dirigé par Mme Arlette PEYRINT, est organisé en 3 pôles : Les pôles A et B comportent chacun sept agents permanents

durée. a - L’adhésion est réservée aux diplômés de dix-huit formations actuellement de 3ème cycle ou niveau de 3ème cycle délivrant DESS / DES ou DU d’Universités et MASTERE d’ESC. b – Ses moyens et objectifs : Code de Déontologie Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle Compétence juridique appropriée Assises sur des thèmes pointus Formation continue Bulletin de liaison / site Internet (www.ancdgp.org) c - Participer

JP Morgan Chase, principal créancier d'Enron avec 2,6 milliards de dollars, était en même temps sa banque d'affaires lors de la fusion (ratée) avec Dynegy. « Des conflits d'intérêts, il y en a à tous les niveaux de la sphère bancaire », tempère un banquier français, partisan de ne pas « surréagir ». Selon lui, les pertes potentielles des banques françaises sur Enron (des centaines de millions de dollars) sont « importantes mais pas insurmontables ». Plus grave, ces pertes révèlent un manque de lucidité

l'élaboration du projet de loi relatif au Conseil national de la presse en consultation avec les partenaires professionnels, précisant que ce projet, qui va être soumis aux procédures d'approbation prochainement, vise à consolider les règles de la déontologie et la gestion des affaires des professionnels. Il a noté, à ce sujet, la poursuite des consultations sur le code de la presse en vue de préciser les droits et devoirs des journalistes, conformément aux standards internationaux et aux dispositions

et européens (1). SECTION 1 La banque du moyen âge à la fin du 19e siècle I.1 la banque du moyen âge jusqu’en 1800 Après l’essor des marchands banquiers italiens du 12e au 16e siècle apparaissent progressivement les ‘’maisons de banques’’ créées et gérées par : - les financiers de la cour jusqu’au 18e siècle - les banquiers protestants à partir de la fin du 18e siècle. La banque évolue ainsi d’un système basé sur le négoce, le commerce et le troc à un système adossé sur le

d’autres pays tels que les USA et la France, le franchising est réglementé par des textes spécifiques renforcés par des codes de déontologie élaborés par les Fédérations qui représentent les intérêts des franchiseurs et franchisés. Dans ce sens et afin de permettre un développement sain de la franchise dans un cadre équilibré entre les deux parties, un code de déontologie a été préparé par la Fédération Marocaine de la Franchise. Il constitue un cadre de référence pour les différents acteurs, fixe