La Déontologie Et La Responsabilité Du Banquier Le Rôle Du Banquier Dans La Lutte Contre Le Blanchiment Le Banquier Et Le Secret Professionnel

D’ANIMATION Rappels pédagogiques : Diaporama : « Les risques nés de la relation avec les particuliers » Situations diverses Thème de l'étude n° 1 : Pause Thème de l'étude n° 2 : La déontologie et la responsabilité du banquier Le rôle du banquier dans la lutte contre le blanchiment Le banquier et le secret professionnel 0 H40 0H20 0 H 30 0 H 15 0 H 30 Thème de l'étude n° 3 : 1 H 00 1 H 30 0 H 45 0 H 20 0 H 40 0 H 30 0 H 15 Pause - Déjeuner Présentation des différentes catégories de revenus

Université des Lagunes – CIDD DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le

devoir de surveillance 2- Obligation d’information 3- Obligation de conseil II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue

2. Textes juridiques de l’UE. 6 2. Impact construction européenne sur banque et finance. 7 2.1. L’union monétaire et le concours des banques. 7 2.2. Liberté circulation. 7 2.3. La libre concurrence. 7 2.4. Protection consommateur. 7 2.5. Lutte contre la fraude. 7 Partie 2 – AUTORITES BANCAIRES (17/11) 8 Chap 3 – Banque : autorité de tutelle et consultation (1h). 8 1. Légiférer. 8 1.1. Textes de valeur législative. - Formation des textes. 8 1.2. Textes de valeur règlementaire. 8 2. Contrôler

loi bancaire » ; • Loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, dite « Loi MAF » ; • Loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière ; • Loi du 1er août 2003 de Sécurité financière, dite « loi SF ». Le banquier est tenu de connaître son client, dans un double objectif : lui rendre le service le mieux adapté à son besoin et tenir compte de ses spécificités juridiques pour contracter avec lui dans les meilleures conditions de conformité, donc de sécurité

des marchés en droit de la concurrence ou en bourse suppose de rechercher un équilibre entre différents intérêts en cause - les infractions de droit commun comme les appropriations frauduleuses (abus de confiance, détournement d’argent) - le blanchiment d’argent (les victimes sont les Etats et les marchés) - la défense du pouvoir régalien de « battre monnaie » des Etats (fausse monnaie entrainant la criminalité organisée) - les infractions qui relèvent de la collecte des ressources de l’Etat

SOMMAIRE Titre I : La principale responsabilité du professionnel conseiller en gestion de patrimoine, la responsabilité civile 8 A ) Les différentes obligations du professionnel 8 1) Les obligations essentielles 8 a) Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année Universitaire 2013-2014 Université de Limoges Institut Universitaire de Technologie du Limousin Département Gestion des Entreprises et des Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque

commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Liste des activités exercées, conditions d’accès à la profession et conditions d’exercice du métier sont déterminés par le législateur.