La Deontologie Du Banquier

auprès du Garde des Sceaux, un Haut Conseil au Commissaire Aux Comptes (HCCAC) dans son ART L 821-1. Cette nouvelle instance a pour mission : -d’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC -de veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance des CAC -de donner un avis au Garde des Sceaux sur les normes d’exercice professionnelles en vue de leur homologation par voie réglementaire. Le HCCAC est composé de 12 membres nommés par Décret pour 6 ans renouvelables. On

information financière fiable avant de l’utiliser ou de la présenter à des tiers, ou une appréciation de son organisation actuelle, à fin d’en déceler les insuffisances et de l’améliorer. Les demandes faites par les tiers peuvent être le fait de banquiers sollicités pour un emprunt, de salariés, par l’intermédiaire du représentant légal, d’une entreprise désireuse de prendre une participation ou d’un groupe minoritaire d’actionnaires désirant être informés. L’audit contractuel est constitué de contrôles

effectue des prélèvements bancaires non autorisés [modifier] Il arrive que certains mandataires parviennent à abuser le banquier du débiteur aux fins d'obtenir un relevé d'identité bancaire et effectuer ainsi, en toute illégalité, des prélèvements sur le compte du débiteur. Outre les peines prévues lorsque le créancier ou son mandataire contacte et informe des tiers (ici, le banquier), en cas de prélèvement bancaire non autorisé, on pourra considérer qu'il y a eu : • faux et usage de faux, sanctionné

sont fréquemment amenés à prendre en considération des critères de décision qui vont au-delà des règles préétablies de la communication financière et du droit, local ou international. Il s’agit essentiellement : ← de la déontologie professionnelle. Cette déontologie vise, entre autre, les règles normales de la concurrence et le comportement des dirigeants dans leurs relations professionnelles. ← de l’éthique des affaires, à propos de laquelle un corps de doctrine se construit progressivement

établissement, faute de trésorerie, se tournèrent vers leurs fournisseurs brasseurs, sollicitant des prêts, des crédits de fonctionnement. Les intérêts des uns et des autres se rencontraient à mi-chemin. Les fabricants de bière assumèrent le rôle de banquier, en imposant en contrepartie, certaines conditions : vente exclusive de leurs marques de boisson, prix compétitifs, heures d’ouvertures, entretien, propreté des locaux, etc. Toujours au XIXe siècle, mais aux Etats-Unis (après la guerre

même si ceux-ci ont des appellations différentes. De plus en plus, les employeurs de droit privé insèrent dans les contrats de travail des clauses contractuelles permettant l’adaptation de l’entreprise aux évolutions du contexte économique. La déontologie, caractéristique d’une profession libérale, s’étend de plus en plus aux autres régimes. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, appelée employeur

envers son cocontractant dans la négociation, exécution et conclusion du contrat. A ce titre l’information du cocontractant est importante et s’est largement développée ces dernières années (le banquier professionnel du crédit a une obligation d’information très lourde et la jurisprudence a consacrer que le banquier était tenu d’une obligation de mise en garde a l’égard de l’emprunteur non averti). C.Une nouvelle crise du contrat. Le dirigisme contractuel connait des effets néfastes qu’on appel

une formation dans deux champs différents). Par exemple, un analyste transactionnel certifié dans le champ Organisation n’est pas habilité à intervenir dans le champ Conseil, Éducation ou Psychothérapie. La pratique de l’AT exige le respect d’une déontologie stricte et d’un suivi rigoureux sur deux points : une formation avancée et une supervision continue. ------------------------------------------------- Eric Berne “Allez mieux d’abord, on analysera ensuite si vous le voulez ” (Eric Berne -

frauduleuses. Il peut y avoir ce que l’on appelle un délit d’initié. C’est le fait d’utiliser des informations confidentielles pour son intérêt personnel. Risque de conseil Il porte sur la nature même du conseil donné aux entreprises. En effet, le banquier qui est en charge d’une affaire doit fournir des prestations en toute indépendance et en toute objectivité. Ses conseils ne doivent pas être influencés par des conflits d’intérêts. Par exemple, s’il gère deux entreprises ayant des liens entre elles

dans le pays qui l'émet, ainsi pour régler un bien ou un service acquis à l'étranger, il faudra détenir la monnaie de | |ce pays. Et pour ce faire, que fait un entrepreneur Marocain désirant régler un créancier en dollars ? Il se tourne vers son banquier qui lui-même se tourne vers | |le marché des changes. | |Exportateur Américain