La Deviation Du Regime Parlementaire

constitutionnel a subi quelques changement, d’une part par la vision initiale de Michel Debré et de Charles de Gaulle (A) et d’autre part par l’élargissement de compétences dû à une décision du 16 aout 1971 (B). A) « Une arme contre une déviation du régime parlementaire » Michel Debré Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré voulait instaurer un organe protégeant d’une part la séparation des compétences exécutives et législatives et d’autre part assurer la rationalisation

« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire, la décision du Parlement à la règle édictée par la Constitution […] La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » (Discours devant le Conseil d’Etat de M. Debré le 27 août 1958). En affirmant la nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois en France, Debré donne toute son ampleur à l’Etat de droit français. L’Etat de droit est une notion qui a été développée

constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent

référendums car l'un est relatif à «  toute nouvelle adhésion à l'UE ».Tandis que le second s'intéresse à l'avis des « électeurs d'une collectivité territoriale d'outre-mer » pour « questions relatives à son organisation à ses compétences ou à son régime législatif » et « changement de statut » Art 72-4 al 2. B) Des modalités d'application de plus en plus spécifiques et complexes. Quant aux modalités d' applications elles sont aussi complexes et diverses que le sont les domaines des référendum

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ; Une phase d’extension du suffrage universel. L’émergence des régimes totalitaires relance les craintes sur la tyrannie de la majorité. Après la Seconde Guerre Mondiale, Avènement de la « démocratie constitutionnelle ». Que signifie-t-elle 

France). En France, on a eu 15 constitutions mais pas forcément 15 révolutions. L’amendement c’est la modification apportée à la constitution. Changer de régime c’est équivalent à une volonté de rupture, ce qui explique les nombreux changements de régimes en France. Avant la révolution, on parle d’Ancien Régime (jusqu’en 1789) et après on parle de régimes modernes car il y a eu des constitutions écrites et il y a toujours eu des assemblées ou au moins on a fait semblant qu’il y en avait. Il y avait l’idée

que le stade confédérale est dépassé. L’UE est sous certains aspects proches d’une fédération sans être un Etat. Quelques soit la forme de l’Etat, l’état de droit suppose la séparation des pouvoirs ainsi que l’existence d’un régime politique. La séparation du pouvoir et régime politique : Le concept de séparation a été conceptualisé par Montesquieu, il défend l’idée que les pouvoirs ne doivent pas être concentré dans les mains d’une même et seule personne. Mais qu’au contraire ils doivent être

des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Contrôle de Conventionalité des lois internes aux normes et traités Européens, est apparu plus tard, et s’est précisé à travers la jurisprudence. En effet il n’était prévu nul part dans la Constitution Française, à qui revenait la

spécialement significative puisqu’elle correspond à la fin de la 2nde Guerre Mondiale ce qui donne une portée plus importante à ce discours. Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme