La Deviation Du Regime Parlementaire

(Voir feuilles) Sur l’approche institutionnelle, l’exécutif procède du législatif. Dans le régime parlementaire, c’est donc l’assemblée le législatif qui créer l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre avec un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif

expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le

est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ».Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou solliciter - la proposition du Premier ministre, et, en retour

la Constitution. Par ailleurs une loi ne peut-être considéré comme une norme juridique que dans le sens où la Constitution est respectée et que le Conseil Constitutionnel l’approuve. Ce dernier était selon M.Debré « un arme contre la déviation du régime parlementaire ». C’est pourquoi les lois organiques sont soumises au Conseil Constitutionnel par le premier ministre avant sa promulgation. Pour ce qui est des autres lois, le Conseil peut-être saisi par un plus grand nombre de personnes. Le recours

désignées » qui pourraient ainsi paralyser la volonté du peuple. D’un point de vue historique, la méfiance traditionnelle française à l’égard des juges - que l’on impute généralement au comportement arbitraire des magistrats des parlements d’Ancien Régime attachés aux privilèges et s’opposant aux réformes qui visaient à les réduire, traduit par l’adage : « Dieu nous garde de l’équité des parlements »- était un obstacle supplémentaire à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité. La première

tragi-comédie politique qui se terminera sur un coup de théâtre, quoique prévisible, la prise de pouvoir par Bonaparte. Il n'est pas nécessaire de retenir la complexité des événements politiques, qui ne sont ici relatés que pour illustrer comment un régime où tout est prévu pour éviter la dictature ne peut l'éviter… ■ 1er acte, l'échec du complot jacobin: il est le fait de Gracchus baboeuf, idéologue d'extrême gauche qui voulait instaurer la République des égaux, où toute propriété individuelle

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime ». Avec cette phrase, Debré souligne l’importance de la naissance du conseil constitutionnel. En effet, pour comprendre la portée de ce nouvel organe juridictionnel, il nous faut comprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des

complexe CHAPITRE 3. La participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation

L'EVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon Michel Debré «  Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire «  L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe extérieur au Parlement a cheminé très lentement en France car le concept même de contrôle de constitutionnalité était contraire à la tradition française. En vertu d'une conception rousseauiste de la souveraineté, on a lontemps estimé que la loi, «expression de la volonté

titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 est consacré au conseil constitutionnel. Cet organe est sans aucun doute l'une des innovations majeures de la Vème république. Il est, de l'aveu même de Michel Debré, une "arme contre la déviation du régime parlementaire." La IVème république comportait un Comité constitutionnel, mais celui-ci, par manque d'un vrai pouvoir, était rapidement tombé en désuétude. La tradition républicaine s'oppose au principe du contrôle de la constitutionnalité au nom de