La Deviation Du Regime Parlementaire

 Un régime présidentiel est un régime politique marqué par une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est dirigé par le président de la république qui est élu généralement au suffrage universel pour garantir sa légitimité et cela lui confère un pouvoir conséquent. Il nomme à son tour des ministres avec qui il est chargé de faire fonctionner l’appareil exécutif. Le pouvoir législatif quand a lui, représenté par le parlement est composé de plusieurs

République. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ce n'est pas non plus une Cour suprême. Ses décisions s'imposent cependant « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Le Conseil

la souveraineté politique. Machiavel écrit vers 1515 dans Le Prince (dédié à Laurent de Medicis) qu'il existe deux types d'état: le Principat et la République. Jean Baudin dans Six Livres de la République fournit un classement des formes des régimes politiques basés sur la souveraineté. Il distingue trois types d'états: -l'état monarchique: le souverain est le monarque: on parle de souveraineté royale. -l'état populaire: le peuple prend part à la vie politique /?/ -l'état aristocratique: lorsqu'un

La grande innovation de la Vème République, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, a été bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré «d'arme contre la déviation du régime parlementaire», qui est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Le mot constitution vient du latin cum qui signifie ensemble, et statuo signifiant fixer. Une constitution est la loi fondamentale

la souveraineté politique. Machiavel écrit vers 1515 dans Le Prince (dédié à Laurent de Medicis) qu'il existe deux types d'état: le Principat et la République. Jean Baudin dans Six Livres de la République fournit un classement des formes des régimes politiques basés sur la souveraineté. Il distingue trois types d'états: -l'état monarchique: le souverain est le monarque: on parle de souveraineté royale. -l'état populaire: le peuple prend part à la vie politique /?/ -l'état aristocratique: lorsqu'un

la loi, la création d’un Conseil constitutionnel en 1958 par la Constitution du 4 octobre (Titre VII Le Conseil constitutionnel) constitue une innovation institutionnelle majeure que la pratique du régime a considérablement développée. En dépit des propos peu amènes assénés par certains au début du régime (François Mitterrand le qualifiait d’organe qu’«une simple poignée d’avoine fera rentrer à l’écurie», «Le coup d’Etat permanent», 1964), le juge constitutionnel est parvenu à occuper une place centrale

mission s'identifie au destin de la République et de la France. Le chef de l'Etat est un régulateur et non pas un gouvernant. Il n'est pas l'animateur de la politique nationale: ce rôle incombe au Premier ministre, chef de l'exécutif en vertu du régime parlementaire instauré en 1958. Le président arbitre est l'interprète de l'intérêt national et se situe au-dessus des partis politiques. Plus philosophique et doctrinal que juridique, l'article 5 de la Constitution a pour but d'inciter le président à exercer

principes essentielles: « la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire le Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. », déclare Michel Debré le 27 aout 1958. Le contrôle de constitutionnalité représente donc la garantie de l'État de droit, et des grands principes qui lui incombent. Il s'agit d'un contrôle juridictionnel, pour assurer que les normes

ministres ou par le Président. Contreseing obligatoire. Loi organique fixe procédures de nomination. Nomination encadrée pour fonction et emplois important pour la garantie des droits et liberté et vie économique et Sociale de nation. Contrôle parlementaire. Avis obligatoire mais simple. Mais président doit suivre avis sinon autocensure. Commission peuvent s’opposer si votes négatif = 3/5 suffrage exprimés. 4. la participation du chef de l’Etat au pouvoir réglementaire. Signe ordonnances

souveraineté parlementaire . La création du c.c en 1958 manifestait précisément la volonté de rompre avec cette tradition . Mais les pères de la Constitution de 1958 avaient une conception relativement étriquée du rôle dévolu au c.c .Ils n'avaient pas l'ambition d'en faire une Cour constitutionnelle comme la Cour suprême des Etats-Unis ou le tribunal constitutionnel allemand . Le c.c devait être ,selon l'expression de M.Debré,  « une arme contre la déviation du régime parlementaire » : il s'agissait