La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

les partis et acteurs politiques d'un État comme si cette convention étai une règle de droit. À la différence de la coutume juridique classique, la convention ne nécessite pas l'intervention d'un juge pour créer la règle : celle-ci est définie par les acteurs politiques. D'où le terme "convention" qui renvoie à la notion d'accord, de contrat entre les parties (en l'espèce entre les partis ou entre les acteurs politiques). Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un

privé : droit commun, droit judiciaire. Que signifie cette opposition ? Elle est radicale : - Le droit privé : toutes les branches du droit qui régissent les relations entre les personnes privées, entre les personnes morales. Il régit les relations interindividuelles. - Le droit public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux

Avènement de l’empereur Constantin qui fonde Constantinople en 330  2nd Rome. Tétrarchie  pouvoir des quartes consuls : 2 à Rome (occident= latin) et 2 à Constantinople (orient= grec) 313 Premier édit de tolérance religieuse : il y a coexistence entre plusieurs religions sur une même région. 380 Edit de Thessalonique  le monothéisme chrétien est proclamé religion exclusive de l’Empire. 476 Empereur de Rome Romulus Augustule est vaincu par le germain Odoacre  chute de l’empire romain d’occident

individuelles et la nécessaire vie en société. Le droit règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit le pouvoir politique, autrement dit les rapports entre gouvernants et gouvernés (le droit qui détermine les auteur du droit), à distinguer du droit qui régit les rapports entre particulier et des personnes juridiques entre elles. Le premier c’est le droit public et le second est le droit privé. Bibliographie : • Ardant & Mathieu , Institution politique de droit constitutionnel

les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle

privé/droit publique Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers que nous sommes, personnes physiques/morales (associations, partis, syndicats...) Le droit publique organise les relations entre l'état, le pouvoir publique, entre l'état et les individus que nous sommes. Le droit constitutionnel est une branche du droit publique. Il y est rattaché parce qu'il détermine les relations entre l'état et les citoyens càd entre les gouvernants et les gouvernés. Cette expression recouvre

directe et l’idéal républicain Dans l’absolu, la souveraineté populaire appelle la démocratie directe, dans laquelle chacun participe personnellement à la prise de décisions communes, sans représentants. Il y a alors véritablement identification entre les gouvernés et les gouvernants. Impliquant la participation directe des citoyens, ce système est également inconciliable avec la monarchie. Il appelle nécessairement un régime républicain (la monarchie est inconciliable avec un tel système).D’une

Lords le conseil des ministres -> 1er ministre En France confusion des pouvoirs seul le roi. Pour Montesquieu il faut un système de contre-pouvoir ce qui garantit la liberté politique. Mais le plus important pour lui sont les relations des pouvoirs entre eux. Montesquieu dit que les 2 pouvoirs ont la faculté de statuer ainsi que la faculté d'empêcher l'autre pouvoir. Le législatif lorsqu'il veut bloquer l'exécutif il renverse le gouvernement et à l'inverse l'exécutif peut dissoudre le législatif.

Livre 10-11 La différence entre démocratie et République Démocratie : vient du grec démos et kratos(pouvoir des citoyens). La démocratie correspond à la fois à un type de régime politique mais aussi à un idéal à atteindre. La construction de la démocratie s’accompagne de droits en matière politique, économique et sociale. La démocratie désigne un Etat dans lequel le peuple a des droits garantis par une Constitution et joue un grand rôle dans l’exercice du pouvoir (élections, référendum,…) République

religion, origine géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre ensemble, un plébiscite de tous les jours (adhésion quotidienne à l’idée de la nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’est ce qui forge>. Lais à la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique