La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il édite (cf. Max Weber et la "violence physique légitime"). Même les particuliers ont besoin de l'Etat pour faire respecter les règles juridiques qu'ils nouent entre eux. - le pouvoir normatif (= édicter des règles) absolu : la souveraineté de l'Etat est un pouvoir initial, il est à l'origine de toutes les règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté : pouvoir inconditionné

afin de savoir s'ils étaient apte à faire le service militaire Recul de l'influence de la religion mais !!! pas de disparition – Déchristianisation Dans l'ensemble il y a une unification de la population mais il existe encore des différences entre les villes et les campagnes. Les populations n'ont pas la même vie, les conditions de vie sont différentes. C – Un espace de plus en plus maitrisé Carte page 111 + Page 112 (Explication de document – Entrainement) Le territoire français

Dans ce gouvernement il y a des socialistes, MRP, indépendantistes, etc. On peut penser que les socialistes adhèrent à ce gouvernement, pas par conviction politique mais par conviction que De Gaulle à la solution, il s’impose. Mais, la où est la différence c’est que dans la composition de ce gouvernement il y aura de nouveaux acteurs, des technocrates. Par exemple, on va mettre des polytechniciens, des énarques. Paradoxal car De Gaulle se veut populaire mais il fait appel à des pros mais avec l’idée

dans un délais de 15 jours. Il a la faculté de demander une seconde délibération mais doit obtenir à cette fin l'accord du premier ministre. Pouvoir judiciaire (appliquer ou faire respecter les lois) – la cour de cassation qui règle les problèmes entre les particuliers + conseil d' Etat qui règle les problèmes avec les personnes public Le Président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (art 64). A ce titre, il présidait le conseil supérieur de la magistrature. Le Conseil constitutionnel

procédures complexes déjà mentionnées. A/ La procédure de révisions prévue par l’article 89 Depuis son entrée en vigueur, cette procédure a abouti à quinze reprises. Elle exige un consensus au sein de l’exécutif, le Chef du Gouvernement et le Chef de l’Etat doivent se mettre d’accord sur le projet de révisions ; au sein du législatif, l’Assemblée et le Sénat ne peuvent être en désaccord ; entre l’exécutif et le législatif car l’opposition du Président de la République, du Premier ministre ou de l’une

l’ensemble des règles juridiques qui ressortissent du droit constitutionnel. En ce sens tout état du fait qu’il existe possède nécessairement une Constitution celle-ci doit déterminer la nature de l’état (unitaire ou fédéral), organiser les relations entre les différents pouvoirs publics ou les pouvoirs constitués dans le cadre d’un régime parlementaire, présidentiel, et énoncer les droits et libertés dont les personnes sont titulaires. Le critère formel de la C* : Qui renvoie au contenant et non au

lettre parlementariste de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Président arbitre, le Premier ministre gouverne ». Elle introduit aussi le conflit au plus haut niveau de l’Etat entre le Président de la République, chef de l’opposition, et le Premier ministre, chef de la majorité à l’Assemblée Nationale. Ce conflit entre les deux « têtes » de l’exécutif préfigure la plupart du temps leur duel à la prochaine élection présidentielle (1986-1988 ; 1997-2002), qui –jusqu’à maintenant- a entraîné le retour

constitution de 1800 de l’an 8, on abandonne le calendrier révolutionnaire à l’an 12, cette constitution va être à peine respectée par Napoléon et prévoyait que les consuls sont élus pour 10 ans. §1) La préparation de la constitution de l’an 8 A la différence des constitution précédemment étudiées, le texte de l’an 8 est un texte qui n’a pas été préparé par une assemblée , le texte de l’an 8 est préparé par une commission consulaire avec 3 consuls : Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos , Sieyès va se faire

institutionnalisé. Ce w de mise en chronologie rencontre deux types d’obstacle : Relative continuité d’une période à une autre. Elles sont coupées par le fait que l’on a introduit une césure/ une période. Il introduit des coupures un peu fortes entre des périodes où il y a parfois des continuités Il introduit de l’homogénéité. Il y a une inertie de certain fait. Certain historien considèrent que certain faits relevés du passé et d’autre moment du nouveauté. Il y a au seins d’une même période la

puisse assumer le rôle que lui attribue l’article 5. Ainsi, ces pouvoirs autonomes sont énumérés à l’article 19 de la Constitution, comme étant aux articles 8 al 1, concernant la nomination du Premier ministre ; 11, sur la mise en place d’un référendum législatif ; 12, lui accordant le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale ; 16, admettant la possibilité d’utiliser les pouvoirs de crises en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, à l’indépendance de la Nation, et au fonctionnement régulier