La Différence Entre Référendum Et Plébiscite

constitutionnel, c’est le droit qui régit l’organisation politique de l’Etat, qui fixe les règles politiques de l’Etat. C’est le droit qui a concrétisé de manière juridique les grands principes philosophiques du XVIIIéme siècle. Il y a une relation entre le Droit constitutionnel, la philosophie et l’histoire. Le Droit constitutionnel a une déclinaison moderne. Il fixe le cadre institutionnel de l’Etat en imposant des règles qui sont censées protéger le citoyen face à l’absolutisme. I)

gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou belliqueuses. Exécutif assure l’exécution des lois. Pouvoir judiciaire consiste à juger ceux qui ont enfreint les lois et à régler les litiges entre citoyens. Chap. 4 : il faut que le pouvoir arrête le pouvoir aucun des pouvoirs ne doit pouvoir s’imposer aux autres. Chap. 6 : il ne faut pas que 2 pouvoirs se retrouvent dans la main d’un seul. Pas de concentration qui risque de conduire

de décolonisation. Constitutions de démocratisation (fin de guerre froide). Section 1ère: La signification des constitutions La constitution est l'ensemble des règles qui régissent le pouvoir politique dans l' État ou qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles relatives à l'établissement, à l'exercice et à la transmission du pouvoir politique. Au sens formel, il s'agit d'un acte juridique qui ne peut être établi

stricte de la constitution et de son histoire . L'histoire constitutionnelle de la France est importante pour 2 raisons : °Cette histoire nous permet de mieux comprendre notre constitution actuelle car elle présente des ressemblances et des différences avec celles qui l'ont précédés. Des ressemblances parce que certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identiques a des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce qui est un pouvoir de président de

L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution

constitutionnelle de la France est importante pour deux raisons : la première raison est que cette histoire nous permet de mieux comprendre notre constitution actuelle, celle du 4 octobre 1958. En effet, cette constitution présente des ressemblances et des différences avec celles qui l'ont précédé : Des ressemblances parce que certaines dispositions de notre constitution sont pratiquement identiques à des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple, le droit de grâce qui est un pouvoir du président de

agents d'exécution. La démocratie directe trouve ses racines dans l’idée de SOUVERAINETÉ POPULAIRE théorisée par Jean Jacques Rousseau dans Du Contrat social (1762). La souveraineté appartient ici au peuple et celle-ci est équitablement partagée entre tous les citoyens. Autrement dit, il existe autant de part de souveraineté que de citoyens, chacun étant titulaire d’une fraction de cette souveraineté. La démocratie directe implique ainsi que le peuple s’autogouverne sans représentant. En principe

sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. Au sein de l’Etat, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’Etat et les rapports entre l’Etat et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils

leur rapport juridique ainsi que ceux qu’ils ont avec les personnes privées. En bref le droit public est le droit qui s’applique au sens large et aux rapports qu’ils entretiennent avec leurs administrés. Le droit privé : il encadre les relations entre particulier, c’est le droit qui concerne les personne privés, les individus, et qui régit leur rapport juridique. A l’intérieur du droit public il y a le droit international public mais surtout il y a le droit public interne c’est le droit qui s’applique

colonies d’immigration sur le continent nord américain. Après 2 siècles de rapports loyaux entre eux et la mère patrie, va naître un mouvement indépendantiste. Cela va se traduire par un conflit qui sera d’abord larvé ensuite ouvert avec la métropole. Constitutionnellement, cela va se traduire par une déclaration unilatérale d’indépendance des colonies insurgées. Ensuite, par la signature d’un pacte d’alliance entre ces différentes colonies, on les appelle les articles de la confédérations adoptés en