La Différence Entre Un Cdd Et Un Cdi

DROIT DU TRAVAIL INTRO Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives que naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire. Ne sont pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail. Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration

contrats de travail (CDD et contrat de travail temporaire) Petite contrat provisoire qui dure finalement Section 1 : le contrat à durée déterminé Loi de 1979 et depuis on a eu des évolutions tantôt on a restreint les cas de recours au CDD tantôt élargit. Le CDD permet aux jeunes et aux chômeurs de trouver un emploi de les réadapter ou de les adapter On est en phase d’élargissement ds le but d’insertion Le légi a voulu qd mm que cela reste une exception le CDD. Cela signifie qu’il

TRAVAIL Introduction Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail. C’est une branche du droit privée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations individuelles et collectives qui lient entre les employeurs privés (1) et ceux qui travaillent (2) sous leurs autorités (3) moyennant une rémunération Explications : (1) les employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires publics).

par les 2 parties.4) Quelle est sa durées ?R :Pour le CDI la durée maximale est : 2 mois pour les ouvriers et les employés ;3 mois pour les maîtres et les techniciens ;4 mois pour les cadres.5) Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu ? Si oui, dans quel(s) cas ?Le CDD peut être rompu avant son échéance normale en cas d’accord des parties, par faute grave de l’une des parties, de force majeure, et signature d’un autre contrat mais en CDI.6) Quel type de rupture a été instauré par l’ordonnance

conclure des CDI à temps partiel (la durée est inférieure de 20 % à la durée légale ou conventionnelle du travail. Contrat de travail dont l'échéance est fixée à l'avance. Il peut être conclu pour un travail à temps complet ou à temps partiel Le CDD doit être écrit et comporter des mentions obligatoires (terme précis du contrat, la désignation précise du travail à accomplir) La durée maximale est de 18 mois (mais peut être prolongée jusqu'à 24 mois dans certains cas) Le recours aux CDD est limité.

droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble conforme au droit positif car elle est ouverte aux hommes comme aux femmes. On peut s’interroger sur l’obligation d’avoir le permis de conduire, ce qui exclut sans doute les personnes handicapées. Il conviendrait

ELEMENTS CONSTITUTIFS…………………………………………..12 Paragraphe 1 : La prestation de travail………………………………………………..12 Paragraphe 2 : La rémunération………………………………………………………12 Paragraphe 3 : Le lien de subordination………………………………………………12 SECTION 2 : LES DIFERENCES ENTRE LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS VOISINES………………………………………………………………...13 Paragraphe 1 : Contrat de travail et contrat d'entreprise……………………………...13 Paragraphe 2 : Contrat de travail et contrat de mandat……………………………….13 Paragraphe 3 : Contrat

d’exclusivité 13 Chapitre IV. Le contrat de travail à durée déterminée 14 A. Les motifs du recours au CDD 14 a) Le remplacement d’un salarié 14 b) Le surcroit temporaire de l’activité de l’entreprise 15 c) L’exécution de travaux temporaire par nature 15 B. Les durée du CDD 16 C. Le délai de carence entre deux CDD 16 D. Les formes du CDD 17 E. Le statue du salarié en CDD 17 Titre 2 : L’exécution de la relation de travail 18 Chapitre 1 : La discipline dans l’entreprise 18

humaines et coût du travail ? Objectifs intermédiaires - Présenter les étapes de la démarche marketing- Distinguer les besoins quantitatifs et qualitatifs en ressources humaines- Identifier les différentes formes juridiques de la relation de travail : CDI, CDD, portage salarial, intérim. CapacitésNotionsL’élève est capable : - repérer les moyens d’une politique de management des compétences et d’adaptation aux besoins de l’organisation· ressources humaines : GPEC, besoins de recrutement, besoins de formation

d’employé lorsque le travail est principalement intellectuel. Ex : l’infirmier : il distribue des médicaments, ce qui requiert des connaissances, … N.B. : sur l’harmonisation des statuts ouvrier/employé. Depuis le 1er janvier 2014 la distinction entre les statuts d’ouvrier et d’employé est supprimée. Cela implique pour les ouvriers la suppression du jour de carence (le premier jour d’absence non rémunéré en cas de maladie) et l’application des mêmes règles de délai de préavis pour les deux catégories