La Disparition De La Personnalité Juridique

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support

application de règles destinées à la protection de l’outil de travail * application de règles comptables et fiscales * affiliation au régime de prévoyance sociale CHAPITRE 2 : LES ACTES DE COMMERCE Acte de commerce : catégorie d’actes juridiques soumis du fait de leur nature, de leur forme et/ou des personnes qui les réalisent, aux dispositions du droit commercial * acte de commerce par nature : actes dont l’exercice est à titre habituel, professionnel et indépendant * acte de commerce

d'autre système normatif qui n'émanent pas du droit objectif, ces autres règles de conduite se distinguent des règles de droit du fait qu'elles ne sont pas assortis d'une sanction assurée par l'autorité publique. Le fait que ces règles ne soient pas juridiques signifie que l'on ne peut requérir ni les tribunaux, ni la force publique pour les faire appliquer, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles soient dénuées de sanctions. La religion aussi pose des règles, qui si elles ne sont pas respectés

Droit des personnes Introduction : Le droit des personnes est une branche des droits civil, car le droit des personnes est la base même du système juridique. Les êtres humains sont la base d’une Sté. Personne : Une entité des l'instant ou elle est sujette de droit ou d'obligation, créancière ou débitrice. Il y a les personnes physiques ou des groupements de bien ou de personne on les appels des fondations (30 millions d’amis…). Les règles les concertants est le premier livre du code civil

droits des enfants à naitre montrent qu’il subsiste nombre d’interrogations tant les solutions sont posées au cas par cas. En effet, avant la naissance, l’enfant n’est pas considéré comme une personne en droit. Il est réputé comme n’ayant pas de personnalité distincte de celle de sa mère. On dit donc de lui qu’il est « pars vicerum matris », soit un simple élément de la mère dont il est indissociable. De même, à de nombreux égards, le droit lui reconnait parfois certains droits, comme celui de succéder

peuple Le droit international public se réfère au peuple (peuple des E-U, peuple Européen). En droit constitutionnel les peuples se référant à la monarchie sont devenus le peuple français (début de la DDHC, de la Constitution de 1946). Le problème juridique : le peuple français peut-il être composé de plusieurs peuples? Il s’est posé concrètement la question lors d’une loi relative à la Corse, l’article 1 évoquait le peuple Corse : « composante du peuple français titulaire de droit spécifique en raison

des droits et des obligations et l’aptitude à obtenir des droits et des obligations, c’est la personnalité juridique. Notre droit distingue 2 catégories de personnes : les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales (groupement de personnes physique qui devient personne physique par ce groupement). TITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES Tous les hommes ont la personnalité juridique mais il faut ce demander à quelle moment il l’acquiert et quand elle se termine. Ensuite, il

famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales. -Chose  droit des biens -Le code noir du statut des esclaves. Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités » Section 1 : Les personnes physiques §1 : La personnalité juridique Le livre premier du code civil met en avant la personne, l’article 16 du code civil «  la loi assure

L’art d’en tirer les règles de droit Le droit à Rome se manifeste dans la résolution de cas particuliers, des cas réels mais parfois aussi des cas imaginaires. Les normes juridiques sont donc dégagées par les juristes progressivement par voix d’abstraction à partir de cas concrets. Autrement dit, à l’inverse de ce que nous connaissons aujourd’hui, les règles générales émergent de la considération de cas d’espèce. Dans cette démarche, les controverses entre juristes jouent un rôle essentiel. Sur

dans deux sens différents. · Tantôt ce terme désigne l’ ensemble des règles sociales qui gouvernent le rapport des individus entrepris entre eux ou avec la puissance publique. On parle alors de droit objectif qui désigne l’ ensemble des règles juridiques dans un domaine particulier. Dans cette hypothèse, la règle de droit est envisagée elle-même traditionnellement, on distingue deux branches principales du droit: Public qui régit les rapports des individus avec l’ État et aussi des État entre