La Dissertation Juridique Droit Des Obligation La Cause

Dissertation : le caractère accessoire du cautionnement : Intro : Les sûretés sont des mécanismes qui ajoutent aux créances une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. La notion de sûreté, de sécurité est liée à la notion de crédit. Il y a crédit en effet dès lors que ce produit un décalage entre 2 prestations. Il y a un décalage entre la prestation du créancier (qui est actuelle) et celle du débiteur (qui est retardé dans le temps). Ex: vente avec délai de paiement, le vendeur

Dissertation: le juge et le contrat Comme dit l'adage de Domat, « Pacta sunt servanda », les conventions doivent être respectées. Le code civil définit le contrat dans son article 1101 comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, le code civil dispose que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Un contrat est alors une manifestation

son cours, d’en voir une application concrète. Le commentaire d’arrêt permet surtout de « savoir lire » un arrêt, d’en tirer la substance et de dégager l’interprétation jurisprudentielle des règles de droit : ces enseignements seront évidemment essentiels pour ceux qui emprunteront une carrière juridique. Bref, le commentaire est un exercice pratique utile et fondé sur une méthode : encore faut-il en saisir la finalité. Il s’agit d’expliciter le raisonnement du juge (I) et de le restituer dans son contexte

voir une application concrète. Le commentaire d’arrêt permet surtout de « savoir lire » un arrêt, d’en tirer la substance et de dégager l’interprétation jurisprudentielle des règles de droit : ces enseignements seront évidemment essentiels pour ceux qui emprunteront une carrière juridique. Bref, le commentaire est un exercice pratique utile et fondé sur une méthode : encore faut-il en saisir la finalité. Il s’agit d’expliciter le raisonnement du juge (I) et de le restituer dans son

DISSERTATION LA CRISE DE LA LOI "Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" Montesquieu Rédigé par Portalis et d'autres magistrats en 1804, le Code Civil est devenu un des outils essentiels au Droit Français. Ayant pour but de retranscrire, de regrouper toutes les lois en un seul ouvrage, le Code Civil ou Code Napoléon a permis d'unifier la France et le Droit français, alors divisée entre le pays de Droit écrit et le pays de Coutume

Dissertation : Les règles du jeu Le sport prend une place de plus en plus importante aussi bien dans la vie quotidienne que sur le plan médiatique. Véritable "phénomène de société", le sport a tout naturellement fait une arrivée remarquée dans le droit commun. Le droit public régit le sport en ce qui concerne son organisation tandis que le droit privé s'occupe de lui en tant qu'activité. En France, étant donné qu'aucun droit spécial du sport n'existe, le droit commun classique rentre donc en

Dissertation : principes fondamentaux dans une meilleur justice I accès à la justice : A. LE PRINCIPE D’EGALITE et LE PRINCIPE DE GRATUITE * La loi est la même pour tous et tous doivent recevoir le même traitement devant les juridictions. C’est le contenu du principe d’égalité qui est érigé en principe constitutionnel dans tous les systèmes juridiques. L’égalité dont il est question est une égalité devant le service de la justice au niveau du traitement de l’action judiciaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire

------------------------------------------------- Dissertation, « les revirements de jurisprudence » Les origines de la jurisprudence remontent à l’époque de l’antiquité d’où les racines du mot jurisprudence : « jurisprudentia » terme latin qui signifie la science du droit ou encore la connaissance du droit. Actuellement le terme « jurisprudence » connait un tout autre sens, au sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales et dans un sens étroit, la solution habituellement

Licence en droit - L2 Guide de l’étudiant 2013/2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement