La crise de la loi
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DISSERTATIONLA CRISE DE LA LOI
"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" Montesquieu
Rédigé par Portalis et d'autres magistrats en 1804, le Code Civil est devenu un des outils essentiels au Droit Français. Ayant pour but de retranscrire, de regrouper toutes les lois en un seul ouvrage, le Code Civil ou Code Napoléon a permis d'unifier la France et le Droit français, alors divisée entre le pays de Droit écrit et le pays de Coutume.
Ce regroupement de lois a donc été bénéfique pour le Droit français. Cependant, avec le temps, le Droit et donc les lois ont perdu de leur superbe, certains auteurs ont même constaté une déchéance de la loi et ont même qualifié cette période comme une véritable crise de la loi.
C'est cette crise de la loi qui fera l'objet de notre réflexion.
Avant de commencer, il convient de définir les termes de crise et de loi.
La loi est, comme l'énonce l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, "l'expression de la volonté générale", c'est l'ensemble des textes élaborés par les législateurs, détenteurs du pouvoir législatif dans le but de créer des droits et des obligations au sein d'une société.
Le terme crise quant a lui, peut s'apparenter à un stade de remise en cause, de déclin.
Ces termes définis, il convient de se demander d'ou vient cette crise? Dans quelles mesure s'applique cette crise? S'agit-il de la loi qui perd de son efficacité ou de la loi qui perd de sa légitimité?
Pour répondre à ces questions, il convient d'aborder dans un premier temps les maux de la loi, ce qui lui porte préjudice. Ensuite, on peut se demander quels sont les remèdes pouvant amener la législation a sortir de cette crise, quels sont les moyens de guérison permettant au législateur de s'extirper de cette situation périlleuse qu'est la crise de la loi.
1. La distinction des maux de la loi
On peut distinguer dans les maux de la loi deux aspects: l'aspect