La crise de la loi

Pages: 9 (2214 mots) Publié le: 23 février 2011
DISSERTATION
LA CRISE DE LA LOI

"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" Montesquieu

Rédigé par Portalis et d'autres magistrats en 1804, le Code Civil est devenu un des outils essentiels au Droit Français. Ayant pour but de retranscrire, de regrouper toutes les lois en un seul ouvrage, le Code Civil ou Code Napoléon a permisd'unifier la France et le Droit français, alors divisée entre le pays de Droit écrit et le pays de Coutume.
Ce regroupement de lois a donc été bénéfique pour le Droit français. Cependant, avec le temps, le Droit et donc les lois ont perdu de leur superbe, certains auteurs ont même constaté une déchéance de la loi et ont même qualifié cette période comme une véritable crise de la loi.
C'est cettecrise de la loi qui fera l'objet de notre réflexion.

Avant de commencer, il convient de définir les termes de crise et de loi.
La loi est, comme l'énonce l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, "l'expression de la volonté générale", c'est l'ensemble des textes élaborés par les législateurs, détenteurs du pouvoir législatif dans le but de créer des droits et desobligations au sein d'une société.
Le terme crise quant a lui, peut s'apparenter à un stade de remise en cause, de déclin.

Ces termes définis, il convient de se demander d'ou vient cette crise? Dans quelles mesure s'applique cette crise? S'agit-il de la loi qui perd de son efficacité ou de la loi qui perd de sa légitimité?
Pour répondre à ces questions, il convient d'aborder dans un premier temps lesmaux de la loi, ce qui lui porte préjudice. Ensuite, on peut se demander quels sont les remèdes pouvant amener la législation a sortir de cette crise, quels sont les moyens de guérison permettant au législateur de s'extirper de cette situation périlleuse qu'est la crise de la loi.


1. La distinction des maux de la loi

On peut distinguer dans les maux de la loi deux aspects: l'aspectquantitatif et qualitatif.

A. L'aspect quantitatif de ces maux

Les maux de la loi ont un aspect quantitatif dans le sens où elles sont trop nombreuses, en effet on constate au sein de la législation une augmentation conséquente des lois.
Le problème de cette augmentation est que la plupart de ces nouvelles lois n'ont aucune portée juridique, elle ne fixent aucune obligation a respecter de la partdes citoyens.
On peut prendre pour exemple les lois mémorielles, elles ont pour fonction de reconnaitre symboliquement une tragédie de l'histoire afin de refermer les plis du passé mais n'ont aucune qualification juridique, elles ne posent aucune obligation a respecter.
Donc d'une part certaines lois sont d'une utilité quasi-nulle mais d'autre part, l'augmentation constante de ces lois nonnormatives, c'est à dire de lois ne posant pas d'obligation juridique générale car trop encombrée de détails, devient gênante pour les Parlementaires dans le sens où ils croulent sous le nombre de propositions de loi et perdent donc de leur efficacité. On parle donc d'inflation législative, les organes législatifs sont paralysés par des lois trop nombreuses et n'ayant aucune qualité juridiqueremarquable.

C'est Pierre Mazeaud, président du Conseil Constitutionnel qui, dans ses voeux au Président de la République le 3 Janvier 2005, expose ces maux relatifs a la législation.
Comme nous l'avons exposé précédemment, les lois sont trop nombreuses et cela provoque une inflation législative Pierre Mazeaud qualifie même ces lois de "neutrons législatifs", parasites bloquant l'ordre du jour del'Assemblée nationale.
De plus l'aspect quantitatif des maux de la loi comprend également le principe des lois dites "jetables", lois crées par le législateur dans le seul but d'inscrire son nom dans les archives de la loi, même si la plupart du temps ces lois sont considérées comme inapplicables, le temps consacré à l'étude de ces lois est perdu, le législateur en se consacrant a l'étude d'une...
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