La Dissolution Avant 1958 En France

promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté de découdre du régime « maudit » de la IVème, en raison de son impuissance. Et ce texte en effet quand on le regarde dans ses grandes lignes traduisait l’intention de redonner à la France, à l’Etat, de lui

s'expliquer, montrent qu'ils se préoccupent de la manière dont le problème est traité, et alertent l'opinion publique. Apparue en Angleterre au XVIIIe siècle, avec le parlementarisme classique, cette technique a été importée en France sous la IIIe République. Mais jusqu'en 1958 elle n'était reconnue que par les règlements des assemblées. La Ve République lui a accordé une reconnaissance constitutionnelle. L'article 48, alinéa 2, introduit une sorte d'exception à la maîtrise gouvernementale de l'ordre

principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi qui peut tout faire et ne peut pas mal faire, on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume

Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est De Gaulle avec78

La Cinquième République était elle une nécessité ? La troisième et la quatrième Républiques étaient parvenues à restaurer et à graver dans le marbre l’idée d’un Etat républicain en France, elles ne réussirent pour autant pas à dynamiser et à solidifier la République bien que la réhabilitant. Il y a là un paradoxe. La république étant de retour, car souhaitée par le plus grand nombre, avait du mal à se cristalliser. En effet, aux divergences de la troisième République, opposant monarchistes

pouvoir, exécute juste ce que décide le peuple. Révolution de 1789 rupture profonde système antérieur de monarchie absolue, point de départ de l'évolution politique et const. qui conduit au régime politique actuel mis en place par De Gaulle en 1958. Principes idéologiques fondamentaux posés par DDHC 26 aout 1789 par AN placée en tête de première Const. 3 septembre 1791. Trois éléments posés depuis 1789 : Etat de droit bâti sur base de règles d'organisation et de fonctionnement de l'Etat régies

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants

Le président de la République Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications

définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e