La Dissolution Depuis 1875

la main(murs des communards) 28 mai dernières barricades tombent, 150 fusillés au Père Lachaise. Martyrologue des communards héroïques (Louise Michel, Delescluze) contribue à former une légende. 900 morts dans l’armée, 10 000 Communards. « Paris depuis six jours n’est qu’un vaste cimetière » (Zola)Louise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise

qui gouverna la France de 1870 à 1940. La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940 né par l'aboutissement des trois lois constitutionnelles de 1875. Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste suite à l'abdication de Napoléon III, mais la 3ème République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution française car elle a duré 65 ans. Puis elle fit place à la 4ème République, qui dura

H6I. La mise en oeuvre d'un projet républicain A. Le difficile retour de la République Chronologie : –  4 sept 1870 : alors que Napoléon III prisonnier, la République est proclamée depuis le balcon de l'hôtel de ville de Paris. Gouvernement de Défense nationale mis en place : les principales figures républicaines, comme Léon Gambetta, sont en effet partisans d'une poursuite de la guerre. –  janvier 1871 : la défaite militaire se confirme [ cf. chapitre précédent

aout 1871 dispose que «  Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'assemblée ». Cependant, malgré que ce mécanisme soit évoqué et consacré, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas règlementé. Les lois constitutionnelles de 1875 ne définissent pas les procédures, C'est pourquoi, sous la IIIe, les membres de l'assemblée vont profiter de ce manque de règlementation pour imposer la pratique des interpellations. Ainsi, ils leur suffisaient d'interpeller un ministre pour ensuite

D’autres textes, au contraire, se singularisent par leur durée. Les lois constitutionnelles de 1875 ont ainsi été en vigueur jusqu’en 1940. Il est vrai qu’elles ont été largement modifiées par la pratique sans qu’aucune révision constitutionnelle n’intervienne, ce qui explique leur longévité. La Constitution de 1958 se distingue également par sa durée. Mais, à la différence des lois constitutionnelles de 1875, elle a fait l’objet d’un nombre important de révisions, puisqu’elle a été modifiée à 15 reprises

procédant à une mise en perspective historique. La V ème République est en effet, à la fois le produit d’une histoire longue et d’une histoire proche. D'une part, une histoire longue, qui est c’est celle de l’instabilité institutionnelle française depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel, le meilleur possible c’est-à-dire un équilibre entre les pouvoirs publics (et notamment entre le pouvoir exécutif

américain. Chaque pays a sa propre histoire, évolution et le texte constitutionnel va tenir compte de ses historiques. Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits => l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité de

séparation, mais plutôt une distribution réciproque des pouvoirs « chaque corps de l’Etat cherche toujours à augmenter son autorité et à prendre sur les autres de certains avantages ». Selon la doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règles distinctes, la règle de la spécialisation et la règle de l’indépendance, dont la combinaison doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L’Etat

constituante ? L’électeur pouvait décidé s’il préférait le retour aux lois constit de 1875 ou s’il préférait l’établissement d’un nouveau régime. Et dans l’hypothèse où le peuple français dirait non, alors l’assemblée ne doit pas être constituante c'est à dire que dans ce cas, que l’assemblée élu deviendrait la chambre des députés d’une IIIe république continuée. Si le peuple dit oui, ça veux dire aussi que le régime de 1875 sera abolit. -Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez

lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement