La Dissolution Depuis 1875

pouvoir ont toujours l’espoir de remettre au pouvoir un monarque, ils vont s’opposer, mais les monarchistes sentent un élan républicain qui remonte. Dans la loi du 31 mai 1850, il faudra être domicilier dans la commune depuis 3 ans, alors que celle de 1849 il fallait être domicilier depuis 6 mois, les monarchistes essayent de contrôler l’électorat, Bonaparte s’oppose à cette loi il demande d’abroger cette loi, l’assemblée a refusé, Bonaparte en a profité pour faire un coup d’état, 2 décembre 1851, il

des députés (les Communes) et de la chambre aristocratique qui représente la noblesse (La Chambre des Lords). Les pouvoirs sont séparés et il faut une collaboration entre les institutions pour adopter la loi. La séparation des pouvoirs se définit, depuis Montesquieu, comme le critère idéal d'organisation des pouvoirs. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 proclame : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée

le projet de Constitution du Maréchal PETAIN signé par lui le 30 Janvier 1944 mais jamais promulgué, il était même prévu à l’article 17 que le Président de la République peut prononcer la dissolution de la Chambre des députés avec l’avis conforme du Sénat à la suite de l’envoi d’un message motivé. La dissolution intervient de plein droit au cas où la Chambre des députés émettrait des votes de défiance contre trois Cabinets successifs. Ce projet de Constitution établissait également une responsabilité

aout 1784. I. La constituante Demander à Maxence le plus beau Commence le 5 juillet 1788 par la convention des Etats généraux par LOUIS 16. Il s’agit de l’assemblée représentative des 3 ordres du royaume. (Clergé, noblesse, tiers états). Depuis le milieu du siècle, le roi et ses ministres essaient de réformer les institutions de la monarchie. Le roi veut modifier des réformes en matière fiscale, donc égalité devant l’impôt mais le clergé et la noblesse rejette cette idée car cela les priverait

l’Assemblée nationale suite à ses décisions récentes. Il prend alors le parti de démissionner, alors qu’il n’y était pas contraint juridiquement. La majorité absolue n’était pas atteinte. Par ce geste, il annule tous les efforts de rationalisation effectués depuis la mise en place de la Constitution de 1946. En outre, le Parlement renoue avec les habitudes de la IIIè République. Il se considère comme le détenteur légitime du pouvoir de la nation et se confère à nouveau une forme de toute-puissance. Les tentatives

progression des républicains. Le manque de réelle majorité, du fait de désaccords idéologiques et de l’indiscipline parlementaire a donc obligé républicains et monarchistes, radicalement opposés, à s’associer dans la rédaction des lois constitutionnelles de 1875. Ainsi, deux forces politiques antagonistes sur le plan idéologique ont dû négocier un compromis dans la rédaction des textes. Tous les points qui pouvaient fâcher les deux camps ont été écartés des textes dans le seul but de trouver un compromis

exécutif s’en trouve réduit car il a plié devant le législatif et le droit de dissolution disparaît. Début de la république des Jules (Jules Grévy premier psdt) 2- Le Régime républicain 1° Institution de la III° République. Contexte : Guerre franco-prussienne 1875 : Constitution. 1 Psdt de la république avec un fort pouvoir exécutif, élu pour 7 ans par les députés et sénateurs du Congrès (amendement Wallon du 30 janvier 1875). Il nomme les ministres, reçoit les ambassadeurs, possède le droit de

constitution était extrêmement courte et sa reconnaissance n'était jamais sanctionnée. La norme juridique qui donminait était la loi. On enseignant alors les institutions. Après la seconde guerre mondiale on constate un tournant vers la science politique. Depuis cette période, les sondages, les mathématiques sont pris en compte dans les phénomènes politiques. On faisait alors du droit constitutionnel comme de la science politque. On parle d'une association du droit constitutionnel et de la science politique

 La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire

1870. Par une loi dit constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui avait pour but d'abroger les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème République s'estompa. Le 4 octobre 1958 est la date à laquelle la Constitution de 1958 a été approuvée par voie de référendum. De ce fait, c'est le début de la Vème République française, l'actuelle république en France. La Constitution de 1875, doté de trois lois à valeur constitutionnelle, et la Constitution de 1958, ont pour principe d'organiser la vie politique