La Dissolution Depuis 1875

partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle constitue le point de départ de l’évolution politique

Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution

Plan cours : Histoire politique de la France Chapitre 1 : La règle du jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement

dépassent 100 000 habitants, soit 1/7 de la population francaise. C. Modernité et pessimisme 1. La France entre dans une certaine modernité vis-à-vis de la religion Affrontement entre Eglise catholique et République gouvernée depuis les Lois Constitutionnelles de 1875 par des anticléricaux. Ils veulent laïciser la France, dans un esprit jacobin et centralisateur. Les ordinations de prêtres catholiques se ralentissent bcp à partir de 1907. 55 000 prêtres début XXè. Les prêtres sont mal préparés

(49% des voix populaires) et a 379 grands électeurs. Georges W. Bush, en 2004 est élu à une majorité relative (50,7% des voix populaires) et a 286 grands électeurs. Ce n’est donc pas forcément proportionnel (voix populaires et grands électeurs). Depuis 1787, il y a eu des exceptions à ce dispositif et l’exemple le plus récent est celui d’Al Gore en 2000. Il était plus légitime par rapport aux voix populaires (48,8% des voix et Bush avait 47,9% des voix) cela donnait à Al Gore 266 grands électeurs

République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés par le 1er ministre. L’utilisation du suffrage universel, le Président de la République et l'Assemblée Nationale dépendent du suffrage universel direct mais le sénat

M.A. BENABDALLAH Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications

Elle s’oppose à la souveraineté populaire. La démocratie représentative, pas de démocratie directe, suffrage restreint ou censitaire et absence de mandat impératif. L’électorat est une fonction, un rôle à jouer et non un droit dans ce système là. Depuis 1946, on triture cette idée de souveraineté nationale. Art 3 de la constitution. Il y a un mixe des deux types de souveraineté. Principes fondamentaux fondateurs du droit public. Dans la constitution du 3 septembre 1791, le souverain est la nation

régime parlementaire (1870-1940) La tradition républicaine est fondée sur la suprématie du pouvoir législatif. La IIIe République établit, par les lois constitutionnelles de 1875, un régime parlementaire avec un gouvernement responsable devant la chambre des députés; le président de la république dispose du droit de dissolution de la chambre, mais ce droit est réservé à des circonstances extrêmes. B*La république suspendue par la France de vichy (1940-1944) La IIIe République, vistorieuse lors de

deux instruments du Parlementarisme. Ces 2 permettent au gouvernement d’être dissout de 2 manières différentes. Dans les deux cas, le Parlement apparaît et entraîne la dissolution et la destitution du pouvoir exécutif. II- Le régime parlementaire, une barrière comme un frein au pouvoir exécutif. A) Le droit de dissolution en tant que contre-pouvoir du Parlement Le chef de l’Etat a des pouvoir, il peut nommer le premier ministre mais également mettre fin aux fonctions de ce-dernier. Dès