La Dissolution Depuis 1875

lors de son allocution télévisée du 14 juillet 1997 quelques mois après la dissolution de l’Assemblée Nationale. A l’origine dans son histoire, le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Une telle durée avait été réfléchie pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République confirme cette durée et à ainsi

e (Art.90 de la Constitution de 1946) En pratique, depuis la fin de la première guerre mondiale, les Constitutions cherchent à conserver des pratiques démocratiques et c'est donc généralement le référendum qui figure à titre transitoire dans toutes les constitutions. Mais elles prévoient également des procédures simplifïées.En 1940, l'Assemblée Nationale et le Sénat réunis à Vichy ont modifié la procédure de révision de la Constitution de 1875. Ils ont donné au Maréchal Pétain tout pouvoir à effet

souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution ; • et le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution. Il est défini par trois critères : • Le chef d’État est élu au suffrage universel direct. • Le chef d’État a des prérogatives propres. • Le

République de l'Assemblée Nationale de Thiers 2- Fausse République ou vrai départ: 1871-187929 Du retour de Gambetta à la chute de Monsieur Thiers (71-73) L'Ordre moral et la tentative de restauration monarchique (73-75) Les lois constitutionnelles de 1875 La conquête de la République par les républicains (76-79) 3-La République des opportunistes, de Jules Ferry au boulangisme 49 Les forces en présence La France de Jules Ferry Le boulangisme (1885-1889) 4-Économie Conjoncture, monnaie et

dans l’exercice d’une fonction publique. A aucun moment, elle évoque la responsabilité politique et solidaire des ministres. En revanche, figure dans celle-ci, le deuxième élément caractéristique du système parlementaire, à savoir le droit de dissolution de la chambre des députés de département. C’est l’article 50 qui dit que ce droit appartient au roi, chef de l’exécutif. Malgré les ambigüités, ce texte dès les débuts du nouveau régime, la question du régime parlementaire va diviser profondément

comte de Paris. L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument en faveur

Cinquième République est le régime politique instauré en 1958 et qui forme encore aujourd’hui le cadre institutionnel de la vie politique française. Dire qu’il s’agit de la « Cinquième » République suppose qu’elle n’est pas la première. Effectivement, depuis la Révolution française, la France a connu un certain nombre de régimes politiques dont cinq seulement ont été républicains. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des

lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais pas les hommes. Ce phénomène se retrouve

les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique 2 Monocamérisme

voit attribuer un certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques. Quand les juristes parlent d'institution ils mettent l'accent sur la permanence. Differement le mot organe est utilisé depuis le XVIII siècle, il met l'accent sur le fait qu'on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon dont vive nos entités abstraites. Le mot acteur po, on aborde les entités sous une forme