La Dissolution En France Depuis 1875

conditions de Bismarck : capitulation de Paris, élection d’une assemblée qui devra ratifier la paix, la cession de l’Alsace à l’Allemagne (sauf Belfort et un tiers de la Lorraine), le paiement d’une indemnité de 5 milliards de francs, et l’occupation d’une partie de la France jusqu’au paiement de cette indemnité. L’armistice est signée en 1871, Jules Simon est alors à la tête du gouvernement. Il va faire démissionner Gambetta, et des élections sont organisées le 8 février 1871. La nouvelle assemblée

REPUBLIQUE.................................................................................. 85 a) Les régimes provisoires........................................................................................ 85 b) Les lois constitutionnelles de 1875 ...................................................................... 86 Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics ............................................................ 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics .....................

REPUBLIQUE.................................................................................. 85 a) Les régimes provisoires........................................................................................ 85 b) Les lois constitutionnelles de 1875 ...................................................................... 86 Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics ............................................................ 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics .......................

REPUBLIQUE.................................................................................. 85 a) Les régimes provisoires........................................................................................ 85 b) Les lois constitutionnelles de 1875 ...................................................................... 86 Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics ............................................................ 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics .......................

république est le régime républicain en vigueur en France pendant presque 70ans, de 1870 à 1940. C’est le premier régime républicain qui vient à s’imposer en France dans la durée depuis 1789. En effet, la France vient de connaître, en 80 ans, sept régimes politiques, trois monarchies constitutionnelles, deux républiques, deux empires ainsi qu’une guerre civile, ce qui montre une certaine forme d’instabilité. Le système mis en place par la Constitution de 1875 est donc celui qui a perduré le plus longtemps

REPUBLIQUE.................................................................................. 85 a) Les régimes provisoires........................................................................................ 85 b) Les lois constitutionnelles de 1875 ...................................................................... 86 Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics ............................................................ 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics .......................

organisations créées sur la base de certaines conceptions politiques en vue de conquérir le pouvoir et de l’exercer. Les partis politiques, au sens actuel, n’apparaîtront que tardivement : au milieu du 19e siècle en Angleterre, au début du 20e en France. Dans la mesure où ces partis seront de mieux en mieux organisés, ils structureront les idées des parlementaires et par conséquent les votes de ceux-ci. Dans ces conditions, la discussion et le contrôle devient l’objet de stratégies et de tactiques

s'impose et tend à marginaliser l'institution présidentielle. Pourtant face au contexte particulier de la première guerre mondiale, des tentatives de réformes sont mises en places (I). Malgré tout, face au contexte international difficile que connait la France, l'Etat français se met en place et met en avant ce désir de retrouver un exécutif fort face à la situation (II). Finalement, suite aux deux conflits mondiaux, la IVe République en réaction au Régime de Vichy, s'inscrit dans la continuité avec la

peut prononcer la dissolution du Parlement. Depuis la Charte de 1814, qui avait pour fonction de combiner la monarchie et le régime représentatif, jusqu'à la IVème République, qui était fondée sur des lois constitutionnelles, les régimes politiques de la France ont considérablement évolués. Plus les régimes se sont succédés plus on a pu constater que la présence d’un régime parlementaire était nécessaire. De plus nous remarquons en parcourant l’histoire des régimes politiques de France que le parlementarisme

sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi :