La Dissolution En France Depuis 1875

elles. Le texte de 1789 vit encore et cette notion de liberté est fortement ancrée dans le droit positif français. * Les hommes sont égaux, c’est la deuxième idée de la DDHC. Le principe d’égalité est aussi un principe fortement défendu en France. La notion d’égalité semble être beaucoup plus développée que celle de la liberté. Ainsi dans la pratique il y a une hiérarchisation entre ces deux concepts. (Exemple : égalité devant la loi, devant l’impôt, devant le service public car tout

La Troisième République est le régime républicain en vigueur en France, de 1870 à 1940. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer

avec ces concepts. C'est intéressant avec le droit constitutionnel car il est ouvert et branché sur le champ pol. Il est réceptif aux évolutions culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui

est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient partie, pour la première fois, des femmes) se prononce pour l’élection

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

chambre est mise en place c'est le Conseil de la République. Parallèlement, le Président de la République récupère quelques pouvoirs en particulier il récupère une influence dans la désignation du Chef de Gouvernement. Les conditions de la dissolution sont modifiées et la Déclaration des droits disparaît elle est remplacée par un Préambule. Ce projet est adopté le 27 octobre 1946 et le référendum est le 13 octobre 1946 donc il devient la Constitution du 27 octobre 1946. Le taux d'abstention

débat ne peut pas se conclure par un vote de confiance au gouvernement. On a voulu ainsi éviter de restaurer la procédure de l’interpellation qui avait fait chuter nombre de gouvernements sous les Républiques précédentes. Ce type de question est depuis longtemps tombé en désuétude (dès le début de la 5ème République). Seul le Sénat y recourt de temps à autre. Signalons également l’existence, au Sénat, les questions orales avec débat portant sur des sujets européens (très peu utilisées). • Les

Sujet : Le pouvoir de dissolution dans les régimes parlementaire. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution. En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle

un caractère constitutionnelle (montre le rôle qu'avait le parlement sous la 3ème!) Cette république amorce également l'instauration définitive de la république en France et du régime parlementaire. §1) L'instauration de la République. C'est l'amendement Wallon qu'on considère qu'il a établi la République en France. Cet amendement a transformé le mandant septennat personnel du général Macmahon (qui était le nouveau président de la république) en septennat impersonnel. En détachant