La Dissolution En France Depuis 1875

La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon

période : au début des années 50 le droit constitutionnel est marqué par la science politique. 3ème période : le droit constitutionnel est marqué par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est l’un des trois juges suprêmes en France (la cour de cassation, le conseil d’Etat, le conseil constitutionnel). Le conseil constitutionnel est né en 1958 par le Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de

...................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875............................................................................................. 18 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 :............................................................................................................

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. La France connaît un phénomène cyclique défavorable, la "Grande Dépression" depuis 1875 environ, et la crise s'est amplifiée en 1882. Un mois avant le vote de la loi a éclaté à Anzin dans le Nord une importante grève des mineurs qui protestent contre les conditions de travail. Ceci débouche sur le vote

entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend dans le sens où le chef de l’Etat est élu au lieu d’être autoritaire. Elle s’entend aussi dans le sens où l’ensemble du pouvoir repose que le suffrage universel : forme républicaine de gouvernement. Enfin

« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C’est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l’évolution de la IVè République lors de son discours d’investiture du 3 juin 1953. De là découle l’interrogation : La Constitution de 1946 a-t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ? La IVè République tente de renouer avec l’idéal démocratique, mis à mal par le régime de Vichy. Il s’agit ici de mesurer les volontés de l’Assemblée constituante

présidentiel. Pour analyser les différents régimes politiques qui existent nous choisirons en étude de cas la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis, le Maroc et la Corée du Nord. Nous étudierons seulement les régimes politiques actuels, sans trop nous attarder sur leurs origines. I) Les républiques démocratiques : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis A) France : un régime mixte ou semi-présidentiel Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs

veulent se démarquer des institutions de la IIIème rep On critique sévèrement la C° de 1875, notamment l’instabilité ministérielle (particulièrement pendant l’entre deux guerres), on veut éviter cela On critique l’existence de 2 assemblées (la chambre des députés et le sénat) avec des pouvoirs égaux. En 1946 on ne veut pas recréer le sénat de la III ème rep On critique l’usage du droit de dissolution de Mac Mahon en 1877. On ne veut pas recréer un tel conflit considéré comme un acte personnel

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas