La Dissolution En France Depuis 1875

qu'il obtient. Dès lors tout va aller très vite : l'idée d'une nouvelle Constitution est soumise. De Gaulle et Debré dénoncent une défaillance des institutions précédentes accompagnées de mauvaises coutumes politiques. Leur souhait est de donner à la France un régime parlementaire. Les volontés de ces deux politiciens se sont transcrites dans la Constitution de 1958. Cette nouvelle Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Elle met en place des nouvelles institutions et en consacre des anciennes

H6I. La mise en oeuvre d'un projet républicain A. Le difficile retour de la République Chronologie : –  4 sept 1870 : alors que Napoléon III prisonnier, la République est proclamée depuis le balcon de l'hôtel de ville de Paris. Gouvernement de Défense nationale mis en place : les principales figures républicaines, comme Léon Gambetta, sont en effet partisans d'une poursuite de la guerre. –  janvier 1871 : la défaite militaire se confirme [ cf. chapitre précédent

lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement

régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans

régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte des pouvoirs. Stricte, aucun n'a le moyen de renverser l'autre. Séparation horizontale stricte au niveau américain mais caractère stricte tempéré. Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget

composantes de la résistance libère le territoire et substitut progressivement son autorité à celle du régime de Vichy. La question constitutionnelle px revenir à l’ordre du jour. A) La question constitutionnelle. Après la libération de la France, les nouveaux pouvoirs se prononcent pour le maintient de la continuité républicaine qui en droit d’après DG n’a jamais cessé d’exister. Est ce qu’il faut remettre en vigueur les institutions de la IIIe ou bien faut il passer à une IVe république

Constant : litté plus personnelle… * 5 septembre 1816 : dissolution de la Chambre introuvable constitutionnels sont majoritaires. 1817 : * 5 février 1817 : loi de Richelieu, fixe le cens à 300 F. 1818 : * Mars 1818 : loi Gouvion-Saint-Cyr, loi sur la conscription, met en place une armée de métier et de conscription ancienneté et mérite. * Mai 1818 : loi de Serre, suppression de la censure de la presse, caution de 10 000 francs pr ouvrir un journal * Novembre 1818 : Richelieu

Partie I L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le

notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle:

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle