La Distinction Du Titre Et De La Finance

Elles devront être préparées pour l’examen. Elles constituent à ce titre un guide pour les séances magistrales ou les travaux dirigées. Les étudiants seront responsable d’effectuer une recherche documentaire pour y apporter leurs réponses. INTRODUCTION 1. Quel est le sens étymologique du mot « économie » ? 2. Comment définir une technique ? Quelle distinction établir entre une technique et une technologie ? 3. Quels critères de distinction faites-vous entre une définition compréhensive d’une définition

1ère année licence économie gestion Finance, trésorerie Sommaire : I) La fonction en quelques mots : II) Distinction entre cadres financiers et trésoriers : III) Les différents métiers de la fonction : IV) Qualités essentielles : V) Finance, trésorerie : ce qui peut attirer ou repousser VI) Enjeux de la fonction finance, trésorerie : VII) Formation : VIII) Évolution de carrière, mobilité : IX) Rémunération :

critiques. L'argument c'est qu'à partir du moment où les finances publiques sont en déficit, cela signifie que le prélèvement par impôt sur le revenu des ménages et sur les entreprises est insuffisant pour contrebalancer les dépenses publiques, et cela signifie que les ménages consomment plus que ce qu'ils ne devraient consommer et que les entreprises investissent plus qu'elles ne disposent de moyen de financement. Le tout est financé par l'étranger. Lorsque les ménages constatent un déficit public

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

------------------------------------------------- PLAN COURS FISCAL ------------------------------------------------- (Semestre 5) TITRE 1 : L’impôt, élément de théorie Chapitre 1 : La notion d’impôt Section 1 : L’identification de l’impôt I) La définition de l’impôt par la doctrine classique A) L’impôt est un prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques B) L’impôt est un prélèvement pécuniaire C) L’impôt est un prélèvement de caractère obligatoire

connaître ces différentes classifications : 2.1-Distinction entre investissement matériel et investissement immatériel : Les investissements matériels sont ceux qui augmentent le stock de capital technique. Mais on peut penser que les logiciels, par exemple, qui sont pourtant immatériels (quand on touche le CD-Rom, on ne touche pas le logiciel lui-même) contribuent à la production. On peut donc considérer qu'ils font partie du capital, au même titre que des machines par exemple. Quand une entreprise

douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposersur le principe selon lequel chaque chaque catégorie le revenu fait imposée d’aprèsdes règles et des taux particuliers, de sorte que le

critiquaient le texte car l’ordonnance n’a pas pu empêcher la persistance du déficit budgétaire. De plus, le Parlement cherchait à bénéficier d’une meilleure information et exercer un meilleur contrôle sur les finances publiques. Enfin, il y a eu des modifications profondes qui sont intervenues dans les finances publiques par la décentralisation, la création des lois de financement de la Sécurité sociale et l’influence de la construction communautaire (pacte de stabilité et de croissance). Cette ordonnance a

l’administration § 2 le contrôle exercé par d’autres institutions Introduction A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers. Les deux se distinguent par : 1- leurs propriétaires 2- leurs importances 3- leurs modes de gestion S’agissant d’abord de leurs propriétaires : les finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales