La Distinction Du Titre Et De La Finance

principe de légalité A. Limites politiques : les sources internationales B. Limites juridiques : - La doctrine administrative : instructions et circulaires - La jurisprudence TITRE I. LES IMPOTS SUR LE REVENU Notion de revenu fiscal. Distinction IR-IS : importance des règles propres aux BIC. Autre distinction possible : fiscalité des ménages et fiscalité des entreprises (individuelles ou en sociétés). Chapitre I. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1. Les

FINANCE PUBLIQUE Mr ZBADI 2013/2014 Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre 1 Réalisé par : Soufiane EL BAZ INTRODUCTION L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires

second cas, l’Etat participe aux financements des dépenses d’investissement des collectivités territoriales par le biais de subventions. (dépenses indirectes) Dépenses de transfert Elles correspondent au rôle de redistribution que l’Etat doit jouer au titre de la solidarité nationale. Finalité sociale Finalité économique Les transferts peuvent concerner soit l’investissement, soit le fonctionnement et peuvent être à destination : Des particuliers (RMI…) Des entreprises (même si aujourd’hui l’Union européenne

d'intérêt pratique, et certaines notions, dans une matière pourtant bien définie et classée, peuvent être en réalité transversales. Certaines matières sont, de surcroît, difficiles ou impossibles à classer. Distinction entre droit national et droit international Une première distinction doit être apportée entre droit national (ordre juridique interne) et droit international (ordre juridique international). Le droit international est l’ensemble des règles de droit qui s’intéressent aux relations

Mounir DAHMANI Confection des fiches de TD : Catherine LE Questions 1/Donnez une définition de la finance directe (ou de marché) et indirecte (ou intermédiée). Donnez alors la signification du terme d’intermédiation de marché. 2/ En quoi consiste la transformation pour une banque ? Quelles sont alors les possibilités offertes par cette mesure de transformation ? 3/ Quelles distinctions faites-vous entre l’intermédiation de crédit classique et la marchéisation des bilans bancaires ? Pouvons-nous

Introduction : I/ Définitions. Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales

de mise dans la gestion des ressources des Etats. Le but essentiel était la bonne canalisation de la Zakat1. C’est cette période que Subhi LABIB 2 en 1969 décrit comme la naissance du capitalisme dans un article du journal of economic history. La finance islamique contemporaine n’a vu le jour que dans les années 1970, plus précisément en 1963 à Mit Gamhr en Egypte, instaure par l’économiste Ahmad EL NAGGAR, car la population locale se méfiait des banques classiques. Au commencement il n’était pas

1/ Le 1èr conflit : L’imposition du clergé Il faut avant tout rappeler qu’à l’origine, seul le Saint siège pouvait taxé les clergé (où qu’il soit). Ainsi, les « décimes » étaient des contributions du Pontife sur le clergé pour financer les croisades. Hors, peu à peu, elles devinrent solliciter par le roi avec l’accord du pontife pour subvenir à la défense du royaume, ce que les roi successifs n’eurent pas de mal à pratiquer de plus en plus régulièrement jusqu’en 1296 où l’Ordre

Histoire du Droit et des Institutions Partie III : Vers l’Etat et le droit moderne Titre 2 : L’affirmation du pouvoir monarchique I. Réflexion théorique sur la conception du pouvoir monarchique Pour les auteurs français, on parle de royauté ou de monarchie. C’est une réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir

LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE 1 : Les grands principes budgétaire applicables à l’Etat Le budget de l’Etat obéi à certains principes qui régissent l’ensemble de la procédure budgétaire. Ces principes visent à rendre efficace l’intervention du pouvoir délibérant et à organiser une gestion transparente des deniers publics. Les principes Budgétaires. Le principe d’annualité « un seul budget par an, un budget pour un an » Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses