La Distinction Entre Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale A T Elle Encore Un Sens

Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche uniquement centrée sur le droit positif à pour inconvénient de nier une

citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit

droit constitutionnel de Le Divellec. Objet d’étude : politique et institutions. Assimiler : Lecture de la presse. *** Se référer à la bibliographie comme un outil de travail. Site du conseil constitutionnel (voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement

règles qui sont observables dans la nature, cela est possible par l'usage de la Raison. Par l'observation de la nature et l'usage de la raison, chacun peut dégager des règles de droit. L'opération va être réaliser mathématiquement, c'est Wolff qui a démontré comment elle se réalisait : selon Wolff, toutes les règles de droit peuvent être déduites par usage de la raison, ces règles déduites = axiomes (grande vérité en philosophie). En vertu du droit naturel, certains auteurs partent du postulat

c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations : Gouvernant gouverné : les acteurs. entre les gouvernants et les gouvernés s'intercale, une institution, une personne

constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé au liberalisme politique ( affirmer

matérielle, c'est-à-dire une pure situation de fait, ou alors comme le produit de la volonté humaine. Les trois conditions de fait sont la presence d'une population vivant de façon délimité sur un territoire cadré et régit par un pouvoir politique organisé. L'Etat est aussi une institutionnalisation du pouvoir rendant impersonnel le pouvoir suprême, et rendant les gouvernants uniquement représentant du pouvoir et de l'autorité. Cela est possible grâce au contrat sociale tacite passé entre tous les individus

droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse 2) la hiérarchie des normes les normes ce sont des commandement mais tout les commandement mais tout les commandement ne sont pas des norme

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir ( c'est à dire du souverain). Ceci va de paire avec l'institutionnalisation du pouvoir.