La Doctrine Comme Source Du Droit Objectif

Introduction au droit. chap1) Notions juridiques fondamentales I Le droit positif a)-Définition Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = rôle de l' Etat. b)-Caractéristiques de la règle juridique. • Ensemble

UE.1 : DROIT CIVIL  INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa

Principe généraux du droit Droit : au sens le plus large, le mot droit désigne la science juridique avec son propre langage et son propre vocabulaire. Au sens plus étroit, il y a deux notions essentielles : droit objectif opposé au droit subjectif. Droit objectif : règle de droit c’est à dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, toutes les règles applicables. Droit positif : droit objectif en vigueur à un moment donné dans un pays donné (peine de mort

Histoire des sources du droit. Introduction : Section 1 : Notion du droit. Le droit a été définition "ensemble des institution et des règle qui ont été donnée dans une société donnée". Cependant cette def n'est pas parfait, les Romains nous ont donné des définitions, "ars boni et aequi" l'art du bon et de l'équitable. Le symbole des juristes c'est la balance, autres définitions romaines "honeste vivere" vivre honnêtement : c'est en existence juridique, il faut vivre selon les bonnes moeurs

Sommaire LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 2 I. Les traités internationaux 2 II. Le droit national 2 A. La Constitution 2 B. La loi 2 • Les lois organiques qui organisent les pouvoirs publics et précisent l’application de la Constitution. 3 • Les lois référendaires qui sont des lois adoptées par référendum, sur décision du Président de la République. 3 • Les lois ordinaires : qui organisent notre vie de tous les jours. Elles sont relatives à de vastes sujets et sont regroupées

d’introduction 1) Position du sujet Le couple Constitution-Souveraineté est au Cœur de la vie de l’Etat et de toute la doctrine du Droit constitutionnel, voire même des Relations Internationales (Acte constitutif de l’Union Africaine). Le Cameroun dès son accession à l’indépendance à travers ses différentes constitutions (1960-1961-1972), a consacré le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir politique. 2) Définition des termes du sujet La notion de Constitution: Loi fondamentale de l’Etat

: « Les mesures de protection du consentement en droit privé européen ». « L'européanisation du droit est comme une marée montante qui se déverse depuis les estuaires jusqu'aux rivières, et qui ne peut être endiguée »1. Cette métaphore utilisée par Lord Denning, pour illustrer l'apparition d'un nouvel ordre juridique à l'adresse des états membres de l'Union Européenne, trouve un écho dans l'étude envisagée. En effet, après avoir fixé des objectifs économiques, les institutions européennes ont amorcé

Université de Bourgogne Année universitaire 2009 2010 Licence 1 Introduction au droit privé Amphi 1 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien

terme « science ». Tout cela montre que la science économique (si science il y a) est très différente des sciences de la nature et même des autres sciences sociales comme la démographie ou la sociologie. Tous les économistes admettent cependant que l’économie, qu’elle soit science ou non, utilise des techniques scientifiques comme les méthodes statistiques, mais l’usage d’instruments scientifiques ne suffit pas à faire d’elle une science. D’ailleurs en France jusqu’à 1970-80 on employait plus

L’équité en droit fiscal comparéSection 1 : Aperçu sur le système fiscal CanadienSection 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscaleConclusion première partieDeuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale TunisienneChapitre 1 : Le paysage fiscal TunisienSection 1 : La pression fiscale en TunisieSection 2 : La structure des recettes fiscales en TunisieChapitre 2 : Les iniquités résultant de la norme fiscale tunisienneSection 1 : Iniquités relatives à la TVA et au droit de consommationSection