La Droite sociale

Introduction aux politiques sociales. Résumé de la Démocratie, République, Citoyenneté, Laïcité : des valeurs à revisiter La « République Sociale » : sa mise en place, sa mise en œuvre, sa remise en cause. Rapports entre démocratie et République sociale. Notion de « République sociale » Le terme « République sociale » née de la Révolution où les citoyens ne sont plus à des solidarités naturelles d'appartenance qui leurs seraient imposées une fois pour toutes. La démocratie

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public. Les origines du droit privé remontent aux institutions de l'Empire romain1, qui avaient instauré cette section du droit protégeant les citoyens face au pouvoir central de l'administration. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil,

| |DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première loi sociale est celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés

UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA UFR de droit et sciences économiques MASTER 2 DROIT ÉCONOMIQUE ET RELATIONS D'AFFAIRES Sous la direction du Professeur Jean PRIEUR RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES SELARL DONAT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS Maître de stage : Maître Céline DONAT Membres du Jury : Président du jury : M. Jean PRIEUR, Professeur à l'Université de Perpignan et Directeur du Master de Droit économique et des relations d'affaires Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE

-Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. -Le droit administratif

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L fait partie d’un ensemble qu’on appelle souvent droit social. Le droit social comprend le droit du L et le droit de la sécurité sociale. Droit du travail : règles qui s’appliquent aux employeurs et aux employés du secteur privé (on ne s’occupe pas de la fonction publique) dans leur relation de L. Les règles régissent les rapports individuels à savoir : les salaires, les congés payés, les licenciements... mais également les rapports collectifs du L : toute la

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

1. Europe sociale : Construction, évolution et outils : Qu’est ce que l’Europe sociale ? Construction de cadres généraux, de règles et de procédures visant à harmoniser les actions sociales au sein de l'union européenne. C'est une construction progressive et empirique (par petites avancées sur des problèmes souvent pointus et concrets), matérialisée dans des déclarations générales (comme dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs), par des directives contraignantes (comme

DE CLAUSES LEONINES Introduction En droit des sociétés, l’article 1832 du code civil stipule que « (…) Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » lors de la constitution d’une société. En effet, un des objectifs de la société est la vocation aux économies (bénéfices et pertes). Il existe un principe d’égalité déterminant que la part de chaque associé dans la contribution aux pertes ou aux bénéfices est proportion de sa part dans le capital social (celui n’ayant apporté que son industrie

de droits privés sont rendus nécessaires pour plusieurs raisons : La mondialisation et les mouvements de salariés rendent indispensables l’élaboration d’une charte sociale à l’échelon internationale. Les entreprises mettent en concurrence les systèmes juridiques des différents pays pour profiter de certaines opportunités et pratiques le «  Forum Shopping » c’est-à-dire la recherche du système juridique le plus favorable La conception de règles communes évite le « dumping social » qui