La Dualité De Juridictions Est Elle Justifiée

| |3.3.2.1 les actes ayant force obligatoire | |3.3.2.2 les actes n'ayant pas force obligatoire | |3.3.3 Les Juridictions et Tribunaux Internationaux | |3.3.3.1 Arrêts et Jugements | |3.3.3.2 Avis

privé ne peut s’exercer que s’il est conforme à l’intérêt général. - la force obligatoire : le droit privé comporte aussi des règles impératives, et le droit public des règles supplétives. Persistance de la distinction dans les ordres de juridiction : les juridictions de l’ordre administratif servent à trancher le contentieux qui existe entre les particuliers et l’état, celles de l’ordre judiciaire à trancher le contentieux qui existe entre les particuliers. Applications de la distinction : - le droit

est saisi. Il intervient durant la phase que l’on appelle l’instruction préparatoire, qui succède à la phase policière et précède le jugement de l’affaire. Sa fonction ne se confond pas avec celle des magistrats du parquet, ni avec celle des juridictions de jugement, en vertu du principe de séparation des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement. Présent dans beaucoup de systèmes étrangers, le juge d’instruction a parfois été abandonné par certains d’entre eux (en Allemagne et en

public). Le procès est jugé par des juridictions pénales étatiques. → L'exécution des peines incombe à l'État. Le rattachement au droit privé Le procès pénal oppose une personne physique ou morale au ministère public. En pratique, ce sont essentiellement des personnes privées qui font quotidiennement l'objet des poursuites pénales. Au sein des juridictions, il y a la séparation de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, et les juridictions pénales font partie l'ordre judiciaire

l’UMP ces dernières années ; droite non gaulliste, souvent assimilée à un centre droit, avec des mouvements démocrates, puis la création du grand parti non gaulliste, l’UDF, et plus récemment le Modem. D’autres tendances, voulant sortir de cette « dualité » de la droite, ont tenté, et parfois réussi ponctuellement, à s’imposer, comme le Front National de Jean-Marie Le Pen par exemple. Toutefois, Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n’a pas su corriger les erreurs du passé. Elle

le droit du travail ; |finances publiques ; | |⎫4 Ce droit relève du juge judiciaire. Au sommet de la juridiction judiciaire on trouve la Cour de |⎫9 Ce droit relève d’une juridiction spécifique, la juridiction administrative, dont le sommet est constitué | |cassation ; |par le Conseil d’Etat ;

Objet Politique : il faut ici s’interroger sur la dualité d’une juridiction , sur le pourquoi de la juridiction administrative , sur le pourquoi de ce système de privilège qui veut qu’un sujet de droit particuliérement dangereux , soit soutrait au juge ordinaire , pourquoi ce privilège de juridiction ? pourquoi cette solution qui porte le juge judiciaire au porte de l’activité administrative ? De même pourquoi , au sein , de cette juridiction administrative est-ce qu’il y a une confusion entre

faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve

Charte européenne des langues régionales et minoritaires Exemple de cas où le CC a déclaré un traité contraire à la Constitution et où en conséquence, le traité n’a pas été ratifié. C. Cass., 2000, Pauline Fraisse : La Cour de cassation, juridiction judiciaire, réaffirme la supériorité de la Constitution sur le traité en l’ordre interne. CE 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Le CE écarte un PGD communautaire au profit de la Constitution. CE, 2002, avis sur

des droits et libertés, dévoué au bien public et à l’ intérêt général. Le mauvais pouvoir est tyrannique, prédateur, patrimonial ou néo-patrimonial, c’ la politique du ventre de haut en bas de l’ est appareil d’ Etat. C’ là est l’ expression de la dualité d’ une littérature qui elle même tend à entretenir une crise dans la pensée juridique africaine. En s’ hypnotisant sur l’ aspect formel, on ne prête plus assez d’ attention au fond du droit en courant ainsi le risque de laisser s’ échapper la matière